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Procédure : 2018/0140(COD)
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A9-0119/2020

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P9_TA(2020)0177

Textes adoptés
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Mercredi 8 juillet 2020 - Bruxelles Edition définitive
Informations électroniques relatives au transport de marchandises ***II
P9_TA(2020)0177A9-0119/2020

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2020 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (05142/1/2020 – C9-0103/2020 – 2018/0140(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (05142/1/2020 – C9-0103/2020),

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 17 octobre 2018(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0279),

–  vu l’article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente,

–  vu l’avis de la commission des affaires juridiques sur la base juridique proposée,

–  vu l’article 67 et l’article 40 de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des transports et du tourisme (A9-0119/2020),

1.  approuve la position du Conseil en première lecture;

2.  constate que l’acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.  charge son Président de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

4.  charge son secrétaire général de signer l’acte, après qu’il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 62 du 15.2.2019, p. 265.
(2) Textes adoptés du 12.3.2019, P8_TA(2019)0139.

Dernière mise à jour: 9 décembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité