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Procédure : 2020/0802(NLE)
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A9-0126/2020

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P9_TA(2020)0178

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Mercredi 8 juillet 2020 - Bruxelles
Nomination de Helga Berger au poste de membre de la Cour des comptes
P9_TA(2020)0178A9-0126/2020

Décision du Parlement européen du 8 juillet 2020 sur la nomination proposée de Helga Berger comme membre de la Cour des comptes (C9-0129/2020 – 2020/0802(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9-0129/2020),

–  vu l’article 129 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0126/2020),

A.  considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des critères fixés par l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

B.  considérant qu’au cours de sa réunion du 25 juin 2020, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l’audition de la candidate proposée par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes;

1.  rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Helga Berger membre de la Cour des comptes;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.

Dernière mise à jour: 9 décembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité