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Procédure : 2020/0905(NLE)
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Cycle relatif au document : A9-0132/2020

Textes déposés :

A9-0132/2020

Débats :

Votes :

PV 08/07/2020 - 18

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0179

Textes adoptés
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Mercredi 8 juillet 2020 - Bruxelles
Nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (ABE)
P9_TA(2020)0179A9-0132/2020

Décision du Parlement européen du 8 juillet 2020 sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (C9-0080/2020 – 2020/0905(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne du 5 mars 2020 (C9-0080/2020),

–  vu l’article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission(1),

–  vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE(2),

–  vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat(3),

–  vu sa décision du 30 janvier 2020 concernant la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne(4),

–  vu l’article 131 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0132/2020),

A.  considérant que le précédent directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne a démissionné de ce poste à compter du 31 janvier 2020;

B.  considérant que, le 5 mars 2020, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne a proposé, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte, de nommer François-Louis Michaud en tant que directeur exécutif pour un mandat de cinq ans, conformément à l’article 51, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) nº 1093/2010;

C.  considérant que, le 29 juin 2020, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de François-Louis Michaud, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1.  approuve la nomination de François-Louis Michaud en tant que directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité bancaire européenne ainsi qu’aux gouvernements des États membres.

(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 12.
(2) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211.
(3) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.
(4) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0023.

Dernière mise à jour: 9 décembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité