Décision du Parlement européen du 8 juillet 2020 sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (C9-0080/2020 – 2020/0905(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne du 5 mars 2020 (C9-0080/2020),
– vu l’article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission(1),
– vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE(2),
– vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat(3),
– vu sa décision du 30 janvier 2020 concernant la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne(4),
– vu l’article 131 de son règlement intérieur,
– vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0132/2020),
A. considérant que le précédent directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne a démissionné de ce poste à compter du 31 janvier 2020;
B. considérant que, le 5 mars 2020, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne a proposé, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte, de nommer François-Louis Michaud en tant que directeur exécutif pour un mandat de cinq ans, conformément à l’article 51, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) nº 1093/2010;
C. considérant que, le 29 juin 2020, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de François-Louis Michaud, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;
1. approuve la nomination de François-Louis Michaud en tant que directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne;
2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité bancaire européenne ainsi qu’aux gouvernements des États membres.