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Procédure : 2020/0906(NLE)
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A9-0152/2020

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P9_TA(2020)0207

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Mardi 15 septembre 2020 - Bruxelles Edition définitive
Comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers – nomination du président
P9_TA(2020)0207A9-0152/2020

Décision du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur la proposition de nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers (N9-0041/2020 – C9-0276/2020 – 2020/0906(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers du 27 août 2020 (C9-0276/2020),

—  vu l’article 41 du règlement (UE) nº 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission(1),

–  vu l’article 24 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux(2),

–  vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE(3),

–  vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat(4),

–  vu l’article 131 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0152/2020),

A.  considérant que, le 27 août 2020, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers a proposé, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte, de nommer Klaus Löber en tant que président du comité de surveillance des contreparties centrales, conformément à l’article 24 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 648/2012;

B.  considérant que, le 2 septembre 2020, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Klaus Löber, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1.  approuve la nomination de Klaus Löber en tant que président du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité européenne des marchés financiers ainsi qu’aux gouvernements des États membres.

(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 84.
(2) JO L 201 du 27.7.2012, p. 1.
(3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211.
(4) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.

Dernière mise à jour: 12 janvier 2021Avis juridique - Politique de confidentialité