(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers du 27 août 2020 (C9-0277/2020),

–  vu l’article 41 du règlement (UE) nº 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission(1),

–  vu l’article 24 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux(2),

–  vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE(3),

–  vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat(4),

–  vu l’article 131 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0151/2020),

A.  considérant que, le 27 août 2020, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers a proposé, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte, de nommer Nicoletta Giusto en tant que membre indépendante du comité de surveillance des contreparties centrales, conformément à l’article 24 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 648/2012;

B.  considérant que, le 2 septembre 2020, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Nicoletta Giusto, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1.  approuve la nomination de Nicoletta Giusto en tant que membre indépendante du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité européenne des marchés financiers ainsi qu’aux gouvernements des États membres.

(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 84. (2) JO L 201 du 27.7.2012, p. 1. (3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211. (4) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.