Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2019/0017(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0144/2020

Textes déposés :

A9-0144/2020

Débats :

PV 14/09/2020 - 23
CRE 14/09/2020 - 23

Votes :

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0219

Textes adoptés
PDF 249kWORD 78k
Mercredi 16 septembre 2020 - Bruxelles Edition définitive
Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires ***I
P9_TA(2020)0219A9-0144/2020

Amendements du Parlement européen, adoptés le 16 septembre 2020, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires (COM(2019)0038 – C8-0043/2019 – 2019/0017(COD))

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.

Avis juridique - Politique de confidentialité