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Procédure : 2018/0135(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0146/2020

Textes déposés :

A9-0146/2020

Débats :

PV 14/09/2020 - 19
PV 14/09/2020 - 21
CRE 14/09/2020 - 19
CRE 14/09/2020 - 21

Votes :

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0220

Textes adoptés
PDF 191kWORD 58k
Mercredi 16 septembre 2020 - Bruxelles Edition définitive
Projet de décision du Conseil sur le système des ressources propres de l’Union européenne *
P9_TA(2020)0220A9-0146/2020

Résolution législative du Parlement européen du 16 septembre 2020 sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne (10025/2020 – C9-0215/2020 – 2018/0135(CNS))

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