Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Textes adoptés
PDF 124kWORD 42k
Jeudi 17 septembre 2020 - Bruxelles
Un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 ***I
P9_TA(2020)0236
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 17 septembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0260 – C9-0186/2020 – 2020/0127(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0260),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 91 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9‑0186/2020),

—  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 16 juillet 2020(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 9 septembre 2020, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu les articles 59 et 163 de son règlement intérieur,

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) Non encore paru au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 septembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19
P9_TC1-COD(2020)0127

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2020/1429.)

Dernière mise à jour: 12 janvier 2021Avis juridique - Politique de confidentialité