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Procédure : 2019/0226(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0180/2020

Textes déposés :

A9-0180/2020

Débats :

Votes :

PV 11/11/2020 - 26

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0294

Textes adoptés
PDF 112kWORD 40k
Mercredi 11 novembre 2020 - Bruxelles
Accord de partenariat UE/Sénégal dans le domaine de la pêche: mise en œuvre de l'accord - protocole ***
P9_TA(2020)0294A9-0180/2020

Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal (13484/2019 – C9-0178/2019 – 2019/0226(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (13484/2019),

–  vu le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal (13483/2019),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 43 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0178/2019),

–  vu sa résolution non législative du 11 novembre 2020(1) sur le projet de décision,

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu les avis de la commission des budgets et de la commission du développement,

–  vu la recommandation de la commission de la pêche (A9-0180/2020),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Sénégal.

(1) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0295.

Dernière mise à jour: 1 février 2021Avis juridique - Politique de confidentialité