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Procédure : 2020/0002(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0185/2020

Textes déposés :

A9-0185/2020

Débats :

Votes :

PV 11/11/2020 - 26

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0296

Textes adoptés
PDF 113kWORD 40k
Mercredi 11 novembre 2020 - Bruxelles
Accord de partenariat UE/Seychelles dans le domaine de la pêche durable et protocole de mise en œuvre (2020-2026) ***
P9_TA(2020)0296A9-0185/2020

Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026) (05243/2020 – C9-0073/2020 – 2020/0002(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (05243/2020),

–  vu le projet d’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et son protocole de mise en œuvre (2020-2026) (05246/2020),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 43, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0073/2020),

–  vu sa résolution non législative du 12 novembre 2020(1) sur le projet de décision,

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu l’avis de la commission des budgets,

–  vu la lettre de la commission du développement,

–  vu la recommandation de la commission de la pêche (A9-0185/2020),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord et du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République des Seychelles.

(1) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0303.

Dernière mise à jour: 1 février 2021Avis juridique - Politique de confidentialité