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Procédure : 2020/2238(INS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B9-0368/2020

Textes déposés :

B9-0368/2020

Débats :

Votes :

PV 24/11/2020 - 2

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0310

Textes adoptés
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Mardi 24 novembre 2020 - Bruxelles
Nomination de Julia Laffranque au comité institué en vertu de l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
P9_TA(2020)0310B9-0368/2020

Décision du Parlement européen du 24 novembre 2020 proposant la nomination de Julia Laffranque au comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2020/2238(INS))

Le Parlement européen,

–  vu l’article 255, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’article 128 de son règlement intérieur,

–  vu la proposition de la commission des affaires juridiques (B9-0368/2020),

A.  considérant que Julia Laffranque satisfait aux conditions visées à l’article 255, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

1.  propose que Julia Laffranque soit nommée membre du comité;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au président de la Cour de justice.

Dernière mise à jour: 26 février 2021Avis juridique - Politique de confidentialité