(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu la recommandation du Conseil du 9 octobre 2020 (N9-0055/2020)(1),

–  vu l’article 283, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil européen (C9-0331/2020),

–  vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE(2),

–  vu sa décision du 17 septembre 2019 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination de la présidente de la Banque centrale européenne(3),

–  vu sa décision du mardi 17 décembre 2019 sur la recommandation du Conseil concernant les nominations de deux membres du directoire de la Banque centrale européenne(4),

–  vu l’article 130 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0218/2020),

A.  considérant que, par lettre du 14 octobre 2020, le Conseil européen l’a consulté sur la nomination de Frank Elderson à la fonction de membre du directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans, à compter du 15 décembre 2020;

B.  considérant que sa commission des affaires économiques et monétaires a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, tel qu’il découle de l’article 130 du traité, de l’impératif d’indépendance totale de la BCE; que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitae ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;

C.  considérant que cette commission a procédé ensuite, le 9 novembre 2020, à une audition du candidat, au cours de laquelle ce dernier a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

D.  considérant que le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne se compose des membres du directoire de la Banque centrale européenne et des 19 gouverneurs des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro; qu’à ce jour, ces derniers sont tous des hommes;

E.  considérant qu’il a exprimé à maintes reprises ses réserves concernant la procédure de nomination des membres du directoire de la Banque centrale européenne et a demandé qu’elle soit améliorée; qu’il a demandé de recevoir, en temps utile, une liste respectant l’équilibre hommes-femmes et comportant au moins deux noms;

F.  considérant que le 17 septembre 2019, il a rendu un avis favorable sur la recommandation du Conseil concernant la nomination de Christine Lagarde en tant que première femme à la présidence de la Banque centrale européenne;

G.  considérant que le 17 décembre 2019, le Parlement a rendu un avis favorable sur la recommandation du Conseil concernant la nomination de Fabio Panetta et d’Isabel Schnabel au directoire de la BCE;

H.  considérant que les femmes continuent à être sous-représentées au sein du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne; qu’il déplore le fait que les États membres n’ont pas pris cette demande au sérieux et qu’il exhorte les institutions nationales et de l’Union à garantir l’équilibre hommes-femmes dans le cadre des prochaines nominations;

I.  considérant que tous les organes et institutions de l’Union et des États membres devraient mettre en œuvre des mesures concrètes afin de garantir l’équilibre hommes-femmes;

1.  rend un avis favorable sur la recommandation du Conseil de nommer Frank Elderson membre du directoire de la Banque centrale européenne;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil et aux gouvernements des États membres.

(1) JO C 338 du 12.10.2020, p. 2. (2) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211. (3) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2019)0008. (4) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2019)0093 et P9_TA(2019)0094.