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Procédure : 2020/0139(COD)
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Cycle relatif au document : A9-0231/2020

Textes déposés :

A9-0231/2020

Débats :

Votes :

PV 15/12/2020 - 2

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0340

Textes adoptés
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Mardi 15 décembre 2020 - Bruxelles
Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical ***I
P9_TA(2020)0340A9-0231/2020
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil (COM(2020)0308 – C9-0203/2020 – 2020/0139(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0308),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0203/2020),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 2 décembre 2020(1),

–  vu l’article 59 et l’article 52, paragraphe 1, de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de la pêche (A9-0231/2020),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) Non encore paru au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil
P9_TC1-COD(2020)0139

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2021/56.)

Dernière mise à jour: 16 mars 2021Avis juridique - Politique de confidentialité