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Procédure : 2020/0275(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0243/2020

Textes déposés :

A9-0243/2020

Débats :

Votes :

PV 15/12/2020 - 2

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0343

Textes adoptés
PDF 112kWORD 41k
Mardi 15 décembre 2020 - Bruxelles
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et les Îles Cook: prorogation du protocole demise en œuvre ***
P9_TA(2020)0343A9-0243/2020

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (11262/20 – C9-0368/2020 – 2020/0275(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (11262/20),

–  vu le projet d’accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (11271/20),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 43 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0368/2020),

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu l’avis de la commission des budgets,

–  vu la recommandation de la commission de la pêche (A9-0243/2020),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des Îles Cook.

Dernière mise à jour: 16 mars 2021Avis juridique - Politique de confidentialité