Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 13 mai 2020 - BruxellesEdition définitive
 Étiquetage des pneumatiques: efficacité en carburant et autres paramètres essentiels ***II
 Exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau ***II
 Accord sur le statut UE-Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au Monténégro ***
 Accord sur le statut UE-Serbie en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Serbie ***
 Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique UE-Inde ***
 Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Ukraine ***
 Accord entre l’UE et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ***
 Accord entre l'UE et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas ***
 Protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique ***
 Accord de partenariat CE-Mauritanie dans le secteur de la pêche: prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière ***
 Un filet de sécurité pour protéger les bénéficiaires des programmes de l’UE: mise en place d’un plan d’urgence concernant le CFP
 Services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières : transports de cabotage entre l’Allemagne et la Suisse ***I
 Services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières : transports de cabotage entre l’Italie et la Suisse ***I
 échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni *
Textes
Edition définitive (66 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité