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Textes adoptés
Vendredi 15 mai 2020 - BruxellesEdition définitive
 Nouveau CFP, ressources propres et plan de relance
 Assistance macrofinancière à des partenaires de l’élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 ***I
 Mesures temporaires pour l’exploitation de services aériens ***I
 Mesures temporaires concernant la validité de certificats et licences (omnibus) ***I
 Redevances d’infrastructure portuaire ***I
 4e paquet ferroviaire: prorogation du délai de transposition ***I
Textes
Edition définitive (39 kb)
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