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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 18 juin 2020 - BruxellesEdition définitive
 Protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert ***
 Protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024) (résolution)
 Protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la Guinée-Bissau (2019-2024) ***
 Protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la Guinée-Bissau (2019-2024) (résolution)
 Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne ***
 Accord entre l’UE et la Confédération suisse sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC (article XXVIII du GATT de 1994) en ce qui concerne la viande assaisonnée ***
 Demande de financement de la recherche biomédicale sur l’encéphalomyélite myalgique
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique à l’initiative de la Commission
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche
 Projet de budget rectificatif n° 3/2020: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2019
 Projet de budget rectificatif nº 4/2020: proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche
 Conclusion de l’accord UE-Moldavie sur la création d’un espace aérien commun ***
 Modification de l’accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Moldavie (adhésion de la Croatie) ***
 Modification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union et le Maroc (adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie) ***
 Conclusion de l’accord euro-méditerranéen UE-Jordanie relatif aux services aériens ***
 Conclusion de l’accord UE-Chine sur la sécurité de l’aviation civile ***
 Conclusion de l’accord UE-Géorgie relatif à la création d’un espace aérien commun ***
 Conclusion de l’accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens ***
 Recommandations pour les négociations en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 Conférence sur l’avenir de l’Europe
 Non-objection à un acte délégué: soutien au secteur des fruits et légumes, et au secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de COVID19
 Non-objection à un acte délégué: normes techniques de réglementation concernant l'évaluation prudente
 Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020
 Modification des règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne les ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 ***I
 Politique de concurrence – rapport annuel 2019
 Constitution d’une sous-commission des affaires fiscales
 Constitution, compétences, composition numérique et durée du mandat d'une commission spéciale sur la lutte contre le cancer
 Constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat
 Constitution, compétences, composition numérique et durée de mandat d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique
Textes
Edition définitive (485 kb)
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