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Textes adoptés
Vendredi 19 juin 2020 - BruxellesEdition définitive
 Constitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infractions au droit de l’Union et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, définition de ses attributions et détermination de sa composition numérique et de la durée de son mandat
 Réouverture de l’enquête à l’encontre du Premier ministre de la République tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d’intérêts potentiels
 Union bancaire – rapport annuel 2019
 Orientations pour le budget 2021 - Section III
 Partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020
 Les Balkans occidentaux, à la suite du sommet de 2020
 Tourisme et transports en 2020 et au-delà
 Coopération administrative dans le domaine fiscal: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 *
 Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader en réaction à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) ***I
 Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I
 Manifestations contre le racisme après la mort de George Floyd
 La loi de sécurité nationale de la République populaire de Chine pour Hong Kong et la nécessité pour l'Union de défendre le niveau d'autonomie élevé de Hong Kong
 Situation de l'espace Schengen à la suite de la pandémie de COVID-19
 Protection des travailleurs transfrontières et saisonniers dans l'Union dans le contexte de la crise de la COVID-19
Textes
Edition définitive (533 kb)
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