Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 9 juillet 2020 - Bruxelles
 Règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et exigences en matière de contrôle ***II
 Durées de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos, en ce qui concerne les tachygraphes ***II
 Adaptation aux évolutions du secteur du transport par route ***II
 Non-objection à un acte délégué: établissement de dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
 Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d’examen prévues en raison de la propagation de la COVID-19 ***I
Textes (23 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité