Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptés
Vendredi 10 juillet 2020 - BruxellesEdition définitive
 Modification des directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 *
 Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019
 Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2018
 Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
 Situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés
 Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *
 Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2020: poursuite du soutien en faveur des réfugiés et des communautés d'accueil en Jordanie, au Liban et en Turquie en réponse à la crise syrienne
 Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020: poursuite de l’aide humanitaire aux réfugiés en Turquie
 Substances actives, notamment la flumioxazine
 Approche européenne globale du stockage de l'énergie
 Révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
 Conclusion d’un accord UE – Nouvelle-Zélande, en cours de négociation, sur l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
 Stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques
 Dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise de la COVID-19 (modification du règlement (UE) 2016/1628) ***I
 Conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments
 Une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – Plan d’action de la Commission et autres développements récents
 Stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19
Textes
Edition définitive
Avis juridique - Politique de confidentialité