Décision du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur la proposition de nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers (N9-0041/2020 – C9-0276/2020 – 2020/0906(NLE))

P9_TA(2020)0207 A9-0152/2020

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers du 27 août 2020 (C9-0276/2020),

—  vu l’article 41 du règlement (UE) nº 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission(1),

–  vu l’article 24 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux(2),

–  vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE(3),

–  vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat(4),

–  vu l’article 131 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0152/2020),

A.  considérant que, le 27 août 2020, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers a proposé, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte, de nommer Klaus Löber en tant que président du comité de surveillance des contreparties centrales, conformément à l’article 24 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 648/2012;

B.  considérant que, le 2 septembre 2020, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Klaus Löber, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1.  approuve la nomination de Klaus Löber en tant que président du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité européenne des marchés financiers ainsi qu’aux gouvernements des États membres.

(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 84. (2) JO L 201 du 27.7.2012, p. 1. (3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211. (4) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.

Décision du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers (N9-0042/2020 – C9-0277/2020 – 2020/0907(NLE))

P9_TA(2020)0208 A9-0151/2020

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers du 27 août 2020 (C9-0277/2020),

–  vu l’article 41 du règlement (UE) nº 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission(1),

–  vu l’article 24 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux(2),

–  vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE(3),

–  vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat(4),

–  vu l’article 131 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0151/2020),

A.  considérant que, le 27 août 2020, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers a proposé, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte, de nommer Nicoletta Giusto en tant que membre indépendante du comité de surveillance des contreparties centrales, conformément à l’article 24 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 648/2012;

B.  considérant que, le 2 septembre 2020, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Nicoletta Giusto, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1.  approuve la nomination de Nicoletta Giusto en tant que membre indépendante du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité européenne des marchés financiers ainsi qu’aux gouvernements des États membres.

(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 84. (2) JO L 201 du 27.7.2012, p. 1. (3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211. (4) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.

Décision du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur la proposition de nomination d’un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers (N9-0042/2020 – C9-0278/2020 – 2020/0908(NLE))

P9_TA(2020)0209 A9-0153/2020

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers du 27 août 2020 (C9-0278/2020),

–  vu l’article 41 du règlement (UE) nº 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission(1),

–  vu l’article 24 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux(2),

–  vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE(3),

–  vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat(4),

–  vu l’article 131 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0153/2020),

A.  considérant que, le 27 août 2020, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers a proposé, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte, de nommer Froukelien Wendt en tant que membre indépendante du comité de surveillance des contreparties centrales, conformément à l’article 24 bis, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 648/2012;

B.  considérant que, le 2 septembre 2020, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Froukelien Wendt, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1.  approuve la nomination de Froukelien Wendt en tant que membre indépendante du comité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité européenne des marchés financiers ainsi qu’aux gouvernements des États membres.

(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 84. (2) JO L 201 du 27.7.2012, p. 1. (3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211. (4) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.

Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores (COM(2020)0240 – C9-0190/2020 – 2020/0118(CNS))

P9_TA(2020)0210 A9-0140/2020

(Procédure législative spéciale – consultation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2020)0240),

–  vu l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9-0190/2020),

–  vu l’article 82 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du développement régional (A9-0140/2020),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s’il entend s’écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s’il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2020 sur les mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus + et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité (2019/2195(INI))

P9_TA(2020)0211 A9-0141/2020

Le Parlement européen,

–  vu les articles 11, 165, 166, 167, 191 et 193 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques,

–  vu sa résolution du 15 janvier 2020 sur le pacte vert pour l’Europe(1),

–  vu les conclusions du Conseil européen du 12 décembre 2019,

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» (COM(2019)0640),

–  vu sa résolution du 28 novembre 2019 sur l’urgence climatique et environnementale(2),

–  vu sa résolution du 17 avril 2020 sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences(3),

–  vu la résolution du Conseil et des représentants des États membres réunis au sein du Conseil, du 5 juin 2019, établissant des lignes directrices pour la gouvernance du dialogue de l‘Union européenne en faveur de la jeunesse – Stratégie de l‘Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027,

–  vu la communication de la Commission au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 22 mai 2018 intitulée «Construire une Europe plus forte: le rôle des politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation et de la culture» (COM(2018)0268),

–  vu sa résolution législative du 28 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus», le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport(4),

–  vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 établissant «Erasmus», le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (COM(2018)0367),

–  vu le règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport(5),

–  vu le rapport de la Commission du 31 janvier 2018 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + (2014-2020) (COM(2018)0050),

–  vu sa résolution du 2 février 2017 sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport(6),

–  vu sa résolution législative du 12 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité»(7),

–  vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 juin 2018 établissant le programme «Corps européen de solidarité» (COM(2018)0440),

–  vu le règlement (UE) 2018/1475 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité(8),

–  vu sa résolution législative du 28 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021-2027)(9),

–  vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) (COM(2018)0366),

–  vu le règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020)(10),

–  vu le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 30 avril 2018 – Évaluation intermédiaire du programme «Europe créative» (2014-2020) (COM(2018)0248),

–  vu sa résolution du 2 mars 2017 sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020)(11),

–  vu le règlement (CE) nº 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)(12),

–  vu les engagements pris par la future commissaire à l’innovation, à la recherche, à l’éducation, à la culture et à la jeunesse lors de son audition du 30 septembre 2019 devant le Parlement européen,

–  vu l’article 54 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A9-0141/2020),

A.  considérant que le pacte vert pour l’Europe fixe l’objectif d’une Union européenne climatiquement neutre d’ici 2050, plaçant ainsi l’urgence climatique au centre de tous les programmes et de toutes les politiques de l’Union; que le pacte vert pour l’Europe vise également à sensibiliser le public et à associer les citoyens à l’action pour le climat en élaborant un programme européen global; qu’une telle approche devrait également être fondée sur la manière de repenser l’éducation, la formation, la culture et les programmes en faveur de la jeunesse; que la protection de l’environnement, la durabilité et la lutte contre le changement climatique devraient être intégrées dans les programmes et être promues en tant que compétences transversales;

B.  considérant que l’objectif 13 des objectifs de développement durable (ODD) invite à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions, et que les cibles dudit objectif comprennent l’amélioration de l’éducation, de la sensibilisation et des capacités institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la régulation de leur impact;

C.  considérant que la crise de la COVID-19 a de graves conséquences sur la vie quotidienne des gens, notamment en ce qui concerne la mobilité, l’éducation et l’accès physique à la culture, aux arts et au sport; que cette crise a également beaucoup affecté les trois programmes; qu’il faudra s’attacher, après la pandémie, à préserver les valeurs culturelles de l’Union et à reconstruire l’image de l’Europe pour les générations futures; que l’échange et l’interaction culturels promus par les trois programmes en question aideront l’Europe à sortir de la crise, qui est devenue plus qu’une simple crise sanitaire;

D.  considérant que l’éducation, le sport, le volontariat et la culture jouent un rôle primordial dans la transition écologique en matière de sensibilisation, d’apprentissage, de communication, et de partage de connaissances et de bonnes pratiques, et que, grâce à ce potentiel, ces secteurs peuvent mettre au point, au cours de la prochaine période de programmation, des solutions innovantes pour faire face aux défis environnementaux;

E.  considérant le rayonnement qu’ont les programmes Erasmus +, Corps européen de solidarité (CES) et Europe créative sur la vie quotidienne de millions d’Européens et qu’ils servent de fondement à une meilleure cohésion et compréhension culturelle dans l’ensemble de l’Union, dans les pays candidats et les pays en voie d’adhésion, dans les pays du voisinage et dans le monde entier grâce à la participation de pays tiers;

F.  considérant que, bien que les programmes ne portent pas en premier lieu sur l’écologie, et qu’il convienne de préserver leur essence, ils contribuent à la transition écologique par leur contenu et leur portée, en formant une pensée respectant l’environnement, le climat et en forgeant une société ancrée dans la compréhension et le respect mutuels; qu’il convient donc de préserver leur caractère essentiel;

G.  considérant le caractère fédérateur des événements sportifs et culturels de masse;

H.  considérant le potentiel du programme Erasmus + en matière de développement durable; que le programme promeut l’apprentissage tout au long de la vie;

I.  considérant les objectifs et l’essence du CES, qui donne aux jeunes la possibilité de partager leurs connaissances et de s’engager concrètement en faveur de l’environnement;

J.  considérant que l’expérience de mobilité offerte par ces programmes peut constituer une expérience marquante pour les participants et peut influencer leur comportement au quotidien, et qu’il convient aussi d’agir à ce niveau;

K.  considérant que le programme «Europe créative» joue un rôle essentiel dans la promotion des arts, de la culture et de l’audiovisuel ainsi que dans le soutien aux médias de haute qualité; qu’il s’agit là de piliers essentiels du développement durable, qui contribuent à renforcer la résilience des sociétés; que la coopération dans ces domaines permet des développer des instruments visant à sensibiliser les citoyens aux questions d’environnement, de climat et de durabilité et peut donc être une source unique de solutions créatives dans l’ensemble de l’Europe et dans le monde entier, par l’intermédiaire des pays tiers participants;

L.  considérant qu’il est nécessaire de coordonner une initiative conjointe pour contribuer à l’avènement de pratiques durables dans les secteurs de la culture et de la création; qu’une telle initiative suppose que les coûts associés aux activités de «verdissement» soient éligibles au titre du soutien aux projets;

M.  considérant que la liberté d’expression et de création artistique est un élément intangible d’Europe créative, et que les efforts visant à «écologiser» le programme doivent respecter cette liberté; que la réflexion écologique dans la mise en œuvre des projets peut être encouragée en tenant compte des aspects environnementaux dans l’évaluation des projets;

N.  considérant qu’une part importante des projets relatifs à l’environnement ont été menés à bien au cours de la période 2014-2020;

O.  considérant que les programmes devraient être accessibles et exempts de toute discrimination; qu’il est essentiel de mettre en place des mesures concrètes pour rendre les programmes plus ouverts aux personnes moins favorisées, en particulier les personnes handicapées;

P.  considérant que le Parlement européen a demandé, pour la prochaine période de programmation, un budget ambitieux pour les trois programmes, afin notamment de les rendre plus inclusifs et accessibles, et qu’un budget inférieur ne permettrait pas d’atteindre cet objectif ni de mettre en place des mesures en matière d’environnement, de climat et de durabilité efficaces sans porter préjudice à d’autres éléments fondamentaux des programmes;

Q.  considérant que l’objectif de l’actuel cadre financier pluriannuel de consacrer 20 % des dépenses aux actions climatiques est inopérant dès lors que l’on ne dispose pas des données et instruments nécessaires pour mesurer la contribution des programmes, et qu’il est donc urgent de les mettre en place;

R.  considérant que la mobilité physique permet l’immersion et une interaction optimale avec d’autres cultures; que l’échange et l’apprentissage virtuels sont un complément précieux à la mobilité physique, mais qu’ils n’offrent pas la même expérience;

S.  considérant que les technologies numériques ont également une empreinte environnementale;

T.  considérant qu’il n’existe actuellement que peu de mesures incitatives, notamment financières, susceptibles d’orienter les participants aux trois programmes vers des modes de transport et des comportements plus respectueux de l’environnement; que les moyens de transport les plus respectueux de l’environnement tendent à être moins accessibles et abordables;

Objectifs communs aux trois programmes

1.  note que la notion de climat et d’environnement, voire de mobilité, ne recense qu’une partie des objectifs que l’Europe verte vers lesquels tend le pacte vert pour l’Europe; estime que l’objectif est d’aller au-delà des questions purement environnementales et d’œuvrer à l’avènement d’une société plus juste pour tous, basée sur une exploitation raisonnable et complémentaire des ressources, sur une consommation responsable, sur un savoir-vivre ensemble respectueux de chacun, de ses différences, et tenant compte des complémentarités régionales et nationales; souligne que ce sont aussi les éducateurs, les artistes et les créateurs qui jouent un rôle essentiel dans la réalisation de ce changement sociétal, et que les programmes Erasmus +, Europe créative et le corps européen de solidarité jouent un rôle important dans la réalisation des objectifs plus larges du pacte vert pour l’Europe;

2.  salue, à cet égard, la volonté des jeunes, qui souhaitent concourir aux efforts de l’Union pour atteindre la durabilité et ont choisi comme intitulé de l’un des objectifs pour la jeunesse européenne, «Une Europe verte et durable»;

3.  insiste sur l’importance des trois programmes en faveur de la promotion de la coopération et de l’innovation dans les domaines de l’éducation, de la culture et de la jeunesse en Europe, ainsi que des efforts positifs, sociaux et économiques, de la mobilité; souligne que les programmes peuvent contribuer à mettre au point des solutions créatives et innovantes qui permettront, en cas de crise comme celle de la COVID-19, de veiller à ce que l’éducation et les activités culturelles puissent se poursuivre efficacement; invite la Commission ainsi que les agences et bureaux nationaux à faire preuve d’autant de souplesse que possible, et à apporter aux participants et aux porteurs de projets une aide afin de leur permettre de reprendre, après la pandémie, leurs activités de manière durable;

4.  indique qu’il est nécessaire d’effectuer une évaluation fondamentale de la contribution des programmes aux objectifs climatiques et environnementaux ainsi que de leurs effets à cet égard, devant servir de base à l’élaboration de tout futur programme; regrette que la Commission n’ait proposé aucun indicateur en matière d’environnement, de climat et de durabilité pour les nouveaux programmes; invite dès lors la Commission à proposer aux colégislateurs des indicateurs spécifiques qui doivent être intégrés dans les règlements régissant la nouvelle génération de programmes; estime que ces indicateurs doivent être déterminés avec soin, en se fondant sur de solides recherches et une méthodologie commune, et offrir une analyse approfondie de la contribution des deux programmes aux objectifs environnementaux et climatiques (par exemple grâce à leurs objectifs et à leurs appels) ainsi que de leurs incidences sur l’environnement (par exemple grâce aux formes de voyage soutenues); souligne que ces indicateurs doivent tenir compte des caractéristiques des bénéficiaires des programmes concernés afin d’éviter d’entraîner des charges excessives; demande qu’un rapport accompagné des données récoltées soit annuellement présenté au Parlement et rendu public;

5.  invite la Commission à enregistrer et à calculer systématiquement l’empreinte carbone par participant liée aux transports; estime pertinent d’utiliser à cette fin le Mobility Tool, et d’élargir le recours à cet outil à tous les secteurs d’Erasmus + ainsi qu’au CES; demande à la Commission d’analyser la possibilité de la mise en place d’un calculateur similaire pour les déplacements dans le cadre d’Europe créative; invite instamment la Commission à rendre toutes les données pertinentes recueillies facilement accessibles au public, en plus de ses rapports sur les programmes, en mettant en lumière les bonnes pratiques; rappelle que les outils et applications numériques doivent toujours respecter la législation sur la protection des données;

6.  souligne que les organismes chargés de la mise en œuvre jouent un rôle positif et actif en proposant des moyens pour mieux intégrer les questions environnementales dans les futurs programmes et pour y sensibiliser leurs bénéficiaires; estime nécessaire de recenser, de coordonner et d’évaluer les bonnes pratiques déjà appliquées par les agences et bureaux nationaux et les porteurs de projets; invite la Commission à collaborer avec les parties prenantes pour élaborer et diffuser une liste de recommandations fondées sur l’analyse des bonnes pratiques; recommande de développer un label permettant de certifier et de donner de la visibilité aux pratiques écologiques et responsables et de récompenser des projets innovants et prometteurs du point de vue de l’environnement dans chacun des programmes;

7.  relève, dans le cadre des trois programmes, le manque d’information sur les possibilités de financement de projets dédiés au climat et à la durabilité; invite la Commission, les agences et bureaux nationaux à améliorer la communication à cet égard et à donner davantage de visibilité aux questions liées à l’environnement dans le cadre des projets et auprès des organismes d’accueil ainsi que des participants;

8.  demande aux principaux acteurs des programmes de communiquer efficacement aux participants les exemples de bonnes pratiques, en matière d’environnement et de consommation, à adopter dans leur quotidien tout en participant au programme, et de les informer des conséquences de leurs actions sur l’environnement; estime qu’une série d’outils numériques peut s’avérer efficace, y compris les formations en ligne préalables à la mobilité et, éventuellement, une application numérique;

9.  insiste sur le rôle essentiel que jouent les organismes recevant des participants, y compris les «bureaux verts» et les réseaux existants situés dans les villes de destination, ainsi que sur l’importance des réseaux existants, tels que les anciens étudiants Erasmus +, dans la promotion d’un mode de vie durable au travers du partage des recommandations pratiques et des conseils utiles au niveau local dans la ville, la région ou le pays où ils se trouvent;

10.  demande à la Commission d’encourager les agences nationales, les bureaux nationaux et les organismes porteurs de projets à s’inscrire auprès du Système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), afin d’évaluer, de communiquer et d’améliorer leurs performances environnementales, ainsi que d’assurer une meilleure viabilité de leurs propres opérations; invite la Commission à encourager et coordonner les initiatives des agences et bureaux nationaux pour réduire leur empreinte environnementale, notamment par l’utilisation de matériel promotionnel durable, la gestion raisonnée de leurs déplacements, l’utilisation accrue des outils de visioconférence et la réduction de leurs déchets; estime que les pratiques durables au sein des agences et bureaux nationaux encourageront les participants à adopter des habitudes de consommation plus durables;

11.  invite la Commission ainsi que les agences et bureaux nationaux à établir des critères permettant de prendre en compte les aspects environnementaux des projets dans l’évaluation des projets, en encourageant ainsi des pratiques plus écologiques, tout en respectant systématiquement le principe de la liberté de création et en évaluant chaque projet conformément aux objectifs du programme;

12.  insiste sur le potentiel et la valeur de l’apprentissage et de l’échange virtuels lorsqu’il s’agit de permettre la poursuite des programmes de mobilité dans le contexte exceptionnel de la crise de la COVID-19; invite la Commission à encourager l’utilisation de formats virtuels en complément de la mobilité physique, le cas échéant, afin de réduire les déplacements inutiles et de veiller à ce que les participants, lorsqu’ils ne sont pas en mesure de voyager, puissent néanmoins bénéficier des programmes;

13.  exhorte la Commission à encourager les participants – et à leur permettre – de choisir les moyens de transport les moins polluants, tels que le train, sans stigmatiser, ni discriminer ou exclure les participants qui n’ont d’autre choix viable que le transport aérien; demande qu’une attention particulière soit portée aux régions ultrapériphériques et aux zones rurales et éloignées;

14.  demande à la Commission que les règles financières en vigueur soient adaptées afin que les frais réels et temps de transport additionnels inhérents aux modes de transport plus respectueux de l’environnement soient remboursés en totalité et que les temps de trajet supplémentaires soient pris en compte dans l’allocation des subventions; invite la Commission et les États membres à mettre en place des dispositifs efficaces d’assistance financière afin que les personnes qui en ont besoin puissent en bénéficier;

15.  demande à la Commission, particulièrement dans le cadre de son projet d’Année européenne du rail prévue en 2021, de nouer des partenariats avec les opérateurs ferroviaires européens pour faire bénéficier les participants de tarifs préférentiels; souligne que des initiatives similaires peuvent aussi être développées avec les opérateurs routiers (bus), en particulier pour les zones isolées et rurales et celles qui ne sont pas desservies par le transport ferroviaire;

16.  reconnaît que les participants aux programmes voyagent aux quatre coins de leur pays d’accueil et au-delà afin de découvrir la culture locale; demande aux agences et bureaux nationaux ainsi qu’aux équipes de projet d’encourager le «slow travel», l’écotourisme et le recours à des options de voyage durables du point de vue environnemental, tant pour les voyages sur de longues distances que pour les déplacements locaux;

17.  note que, bien utilisées, les technologies numériques, l’intelligence artificielle et la robotique sont susceptibles d’accroître l’inclusion sociale et de réduire l’empreinte carbone des programmes; insiste sur la nécessité de réduire la fracture numérique en garantissant l’accès aux infrastructures et équipements numériques ainsi que l’acquisition de compétences numériques, indispensables à une transition numérique intelligente; insiste sur l’importance, à cet égard, d’un plan d’action en matière d’éducation numérique plus ambitieux, soutenu notamment par le programme Erasmus +;

18.  souligne, dans le même temps, que la progression de la numérisation peut avoir une incidence sur l’environnement; rappelle que les trois programmes se caractérisent par l’utilisation d’outils numériques, en particulier Europe créative, et invite la Commission à tenir compte de leur impact environnemental numérique; encourage la Commission à étudier des solutions pour réduire l’empreinte écologique des outils numériques, y compris les sites internet et les logiciels, utilisés dans le cadre de la mise en place des programmes; invite les principaux acteurs du programme à promouvoir l’utilisation d’outils numériques plus respectueux de l’environnement; souligne qu’il est nécessaire d’élaborer une politique concertée dans le cadre de la future stratégie numérique pour l’Europe et du pacte vert pour l’Europe afin que la transformation numérique aille de pair avec la politique environnementale;

19.  souligne que des mesures efficaces en faveur des programmes «Erasmus +», «Europe créative» et «Corps européen de solidarité» auront un prix et insiste sur le fait que les nouvelles mesures ne doivent pas éroder davantage les budgets déjà extrêmement limités des programmes; insiste, à cet égard, sur l’intérêt de promouvoir des synergies efficaces et la complémentarité avec d’autres programmes de financement pertinents, tels que les Fonds structurels, le Fonds pour une transition juste, le programme LIFE, InvestEU, Horizon Europe, en particulier dans le cadre du pilier II, par l’intermédiaire du pôle «Culture, créativité et société inclusive», la communauté actuelle de la connaissance et de l’innovation en matière de climat, et l’Institut européen d’innovation et de technologie, en particulier la proposition visant à accueillir en son sein une communauté de la connaissance et de l’innovation consacrée aux secteurs de la culture et de la création;

20.  rappelle que bon nombre des bénéficiaires des trois programmes sont souvent de petite taille et éprouvent des difficultés face aux exigences administratives complexes; invite dès lors la Commission à communiquer des orientations aux agences et bureaux nationaux, et à soutenir et encourager le dialogue avec les parties prenantes afin de veiller à ce que des synergies soient réellement mises en place dans la pratique;

Erasmus +

21.  invite la Commission à intégrer le respect de l’environnement, des bonnes pratiques environnementales et de la protection de l’environnement parmi les principes de la charte Erasmus + pour l’enseignement supérieur; demande instamment à la Commission d’appliquer cette approche à tous les secteurs couverts par le programme et de prendre des mesures pour veiller au respect de ces principes; encourage la coopération entre les agences nationales, les universités partenaires et les associations d’étudiants afin d’apporter des informations et des conseils sur la durabilité et les pratiques respectueuses de l’environnement en matière d’accueil et d’autres activités d’intégration;

22.  insiste sur le potentiel des universités européennes et des centres d’excellence pour l’apprentissage et la formation professionnelle, qui pourraient mettre en place des cursus d’excellence en matière d’enseignement et de formation aux enjeux en matière d’environnement, de climat et de durabilité à l’intention d’une grande variété de parties prenantes et d’apprenants, et soutenir également des projets de recherche dans ce domaine; souligne que les nouvelles initiatives ne seront concluantes que moyennant un financement suffisant du programme Erasmus + dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027;

23.  note que la mise en place de la future carte européenne d’étudiant peut constituer un progrès notable pour rendre plus respectueux de l’environnement le séjour des participants au programme Erasmus +, étant donné qu’elle permettra de passer d’un processus sur papier à un processus numérique harmonise, qui doit être d’une qualité élevée, en plus d’être inclusif et accessible, et qui facilite donc la gestion du cycle de la mobilité; note que la carte européenne d’étudiant peut être développée pour offrir un accès à des services qui favorisent des choix de vie plus respectueux de l’environnement; invite la Commission à tout mettre en œuvre pour accélérer le déploiement de la carte européenne d’étudiant;

24.  souligne que les plateformes en ligne d’offres de soutien, d’apprentissage avancé et de formation (SALTO) au sein du programme représentent une excellente source d’informations et de conseils pour les porteurs de projets; invite la Commission à instaurer une plateforme SALTO destinée au verdissement;

25.  souligne la valeur du réseau «e-Twinning», à l’usage des enseignants, qui permet de développer et de partager des modules de formation, notamment sur la durabilité et le changement climatique, thème retenu pour l’année 2020; demande à la Commission de diffuser le plus largement possible le rapport annuel sur cette priorité ainsi que le kit destiné aux enseignants; rappelle à cette occasion l’importance du développement des plateformes d’e-learning à l’échelle européenne, qui permettent en cas de crise telle que celle du Covid-19 d’assurer la continuité pédagogique;

26.  demande instamment à la Commission et aux États membres de prendre des mesures pour soutenir le développement de programmes scolaires sur le changement climatique et la durabilité, dans l’enseignement tant primaire que secondaire; estime que les actions clés 2 et 3 du programme Erasmus + peuvent l’une comme l’autre contribuer à soutenir ces efforts au moyen d’appels à propositions ciblés sur l’éducation à l’environnement et l’échange de bonnes pratiques entre les écoles et les enseignants;

27.  invite la Commission, dans les initiatives qu’elle prend pour la coordination de l’Espace européen de l’éducation supérieure et de l’Espace européen de l’éducation, à intégrer une liste de critères écologiques destinés aux autorités régionales et nationales en matière d’éducation, concernant les infrastructures mises à la disposition de l’enseignement, l’inclusion des établissements dans des réseaux de transport en commun, et assurant le respect de l’environnement et des ressources énergétiques;

28.  souligne qu’Erasmus +, par le soutien qu’il apporte à l’éducation et à la formation formelles et non formelles ainsi qu’aux activités de participation des jeunes, est essentiel pour sensibiliser les Européens, en particulier les jeunes générations, pour les encourager à adopter une démarche active et informée sur la durabilité et les politiques pertinentes et à devenir des citoyens engagés et informés; insiste, à cet égard, sur le rôle essentiel que jouent les organisations de la société civile et de jeunesse dans le partage des bonnes pratiques et la mise en place de projets de sensibilisation à la durabilité destinés aux jeunes générations; estime que le programme Erasmus + devrait également permettre d’améliorer la connaissance, chez les jeunes travailleurs, des questions relatives au changement climatique et à l’environnement;

29.  demande que soient encouragés, dans le volet Sport, les projets de collaboration des associations sportives sur les thèmes de l’environnement et de la protection de la nature, des modes de vie sains et durables soient encouragés, afin de promouvoir des pratiques plus respectueuses de l’environnement dans le domaine du sport et de l’organisation de manifestations sportives de masse durables; souligne qu’il convient de rendre les manifestations sportives plus respectueuses de l’environnement et estime que le programme Erasmus + peut contribuer à développer et à promouvoir les bonnes pratiques à cet égard; estime que les volontaires du corps européen de solidarité pourraient contribuer à l’organisation de manifestations sportives de masse durables;

30.  estime que s’appuyer sur des programmes à long terme mis en place localement et encourager la mobilité du personnel des organisations sportives locales permettraient de les sensibiliser à l’organisation d’événements sportifs plus respectueux de l’environnement; demande que, lors de la Semaine européenne du sport, l’accent soit mis sur les enjeux en matière d’environnement, de climat et de durabilité;

31.  souligne que l’intégration durable du participant dans la communauté locale afin d’encourager la citoyenneté active et les échanges culturels constitue un élément majeur du programme Erasmus +; demande instamment à la Commission d’étudier quelles actions de programme peuvent être mises en place dans les zones rurales dépeuplées, où l’engagement actif de la population peut contribuer, par exemple, à promouvoir la préservation de la nature et du patrimoine culturel;

32.  insiste sur la possibilité d’établir un lien avec le programme «École ambassadrice» du Parlement européen afin que les deux programmes, s’enrichissant l’un l’autre, associent les participants dans la communauté locale et fassent mieux connaître aux étudiants locaux ce qu’implique la citoyenneté européenne;

Corps européen de solidarité (CES)

33.  rappelle que la protection de l’environnement figure parmi les activités importantes de solidarité menées par le CES, conformément à la législation actuelle le concernant, à la proposition de la Commission pour le nouveau programme au-delà de 2020 ainsi qu’à la position en première lecture du Parlement;

34.  estime que le label de qualité, dont doit disposer tout organisme qui envoie ou reçoit un volontaire avant d’accéder au CES devrait impérativement inclure, à terme, la mise en œuvre de bonnes pratiques environnementales; rappelle que les organisations qui participent au CES sont souvent de petites associations; insiste, par conséquent, sur le fait qu’elles ont besoin d’un soutien ciblé pour leur permettre d’adopter des pratiques plus durables;

35.  rappelle que la Commission peut lancer des appels à projets thématiques; l’invite dans ce cadre à promouvoir davantage la dimension environnementale, climatique et durable du CES, en renforçant la visibilité de ces projets sur la plateforme du système de soutien et de gestion des placements (PASS);

36.  invite les agences nationales responsables du CES à soutenir et à conseiller activement les structures d’envoi et d’accueil; souligne qu’elles sont aussi à même de repérer et de contribuer à faire émerger sur le terrain des projets environnementaux et d’assurer la sensibilisation des volontaires aux bonnes pratiques environnementales dans leur travail et leur vie quotidienne; encourage la création d’outils numériques afin de faciliter la diffusion et l’échange des bonnes pratiques et d’expériences entre les participants;

37.  invite la Commission et les agences nationales à promouvoir les projets dans les destinations qui sont moins recherchées afin de stimuler la croissance économique locale et de promouvoir la durabilité tout en encourageant la découverte de nouveaux lieux;

Europe créative

38.  insiste sur l’aide précieuse que pourraient apporter les secteurs culturels et créatifs pour encourager les citoyens à agir de manière durable; note que les musées, les centres communautaires et culturels, les arts du spectacle, la littérature, les arts plastiques ainsi que les initiatives pluridisciplinaires peuvent promouvoir la durabilité et permettre de renverser la tendance climatique, à condition de disposer d’un financement suffisant; insiste sur l’importance de la durabilité et des bonnes pratiques environnementales dans la préservation du patrimoine culturel matériel et immatériel;

39.  invite la Commission et les bureaux nationaux à consulter les parties prenantes des secteurs de la culture et de la création et à recueillir des informations sur les chartes existantes dans les différents domaines d’activité artistique, en vue d’élaborer une charte définissant un ensemble de principes environnementaux que doit respecter tout participant au programme; estime que le processus de détermination des principes appropriés devrait être mené par le secteur, permettre l’apprentissage mutuel et adopter une vision large des questions à aborder, qui devraient inclure le recyclage, l’économie circulaire et les changements de comportement, tant pour les créateurs que pour les consommateurs de la culture;

40.  invite la Commission à entreprendre des recherches approfondies et à consulter les parties prenantes afin d’élaborer une stratégie propre au secteur et un guide des bonnes pratiques environnementales en matière de production audiovisuelle et culturelle, de diffusion et d’organisation d’événements, concernant notamment les transports, l’énergie, l’utilisation efficace des ressources et la gestion des déchets, et ce afin d’en faire la norme pour les projets financés par le programme; rappelle que ces pratiques ne doivent pas s’opérer au détriment de la qualité des projets et manifestations culturels et audiovisuels;

41.  insiste sur l’importance des marchés publics écologiques pour assurer une fourniture des services et des biens durables et respectueux de l’environnement lors de manifestations culturelles; invite la Commission à définir des critères communs en matière de marchés publics écologiques pour le secteur culturel et à développer un outil d’évaluation de l’impact environnemental des manifestations culturelles; insiste en outre sur l’impact environnemental de la production de contenus audiovisuels et invite la Commission à utiliser le volet MEDIA du programme «Europe créative» pour promouvoir les bonnes pratiques dans le secteur de l’audiovisuel, en ce qui concerne la durabilité, l’efficacité énergétique et la protection de l’environnement;

42.  demande à la Commission d’inclure la durabilité et le respect de l’environnement dans la sélection et les critères d’évaluation des capitales européennes de la culture; insiste sur le fait que les capitales européennes de la culture doivent également respecter la charte définissant les principes écologiques mentionnée ci-dessus;

43.  invite la Commission à permettre, dans le cadre du volet transsectoriel, la mise en place d’un réseau européen de consultants en matière d’écologie, de climat et de durabilité destinés à conseiller les porteurs de projets et les bureaux Europe créative; estime que les bonnes pratiques devraient être partagées et rendues publiques;

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44.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux États membres et aux agences et autorités nationales chargées de la mise en œuvre des trois programmes.

(1) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0005. (2) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2019)0078. (3) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0054. (4) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0324. (5) JO L 347 du 20.12.2013, p. 5. (6) JO C 252 du 18.7.2018, p. 31. (7) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0150. (8) JO L 250 du 4.10.2018, p. 1. (9) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0323. (10) JO L 347 du 20.12.2013, p. 221. (11) JO C 263 du 25.7.2018, p. 19. (12) JO L 342 du 22.12.2009, p. 1.