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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 17 septembre 2020 - Bruxelles
 Réception par type des véhicules à moteur (émissions en conditions de conduite réelles) ***I
 Fonds pour une transition juste ***I
 Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC
 Constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit
 Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement
 Maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne
 Pénurie de médicaments – comment faire face à un problème émergent
 Mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe
 Préparation du Conseil européen extraordinaire, particulièrement l’escalade des tensions et le rôle de la Turquie en Méditerranée orientale
 Situation en Biélorussie
 Situation en Russie, empoisonnement d’Alexeï Navalny
 Situation aux Philippines, et notamment l’affaire Maria Ressa
 Situation du docteur Denis Mukwege en République démocratique du Congo
 Situation humanitaire au Mozambique
 Un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 ***I
 Projet de budget rectificatif n° 8: augmentation des crédits de paiement en faveur de l’instrument d’aide d’urgence pour financer la stratégie concernant les vaccins contre la COVID-19 et en faveur des retombées de l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus
 Opposition à un acte d’exécution: limites maximales applicables aux résidus de différentes substances dont le flonicamide, l’haloxyfop et la mandestrobine
 Relance culturelle de l’Europe
 COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique
 L’importance de l’infrastructure verte urbaine – Année européenne pour des villes plus vertes 2022
Textes (939 kb)
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