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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 8 octobre 2020 - BruxellesEdition définitive
 Loi européenne sur le climat ***I
 équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine ***I
 Objection à un acte d’exécution: spécifications du dioxyde de titane (E 171)
 Objection à un acte d’exécution: teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
 Stratégie forestière européenne: la voie à suivre
 Érythrée, affaire Dawit Isaak
 Loi nicaraguayenne sur les «agents de l’étranger»
 Situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention en Arabie saoudite
 Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires dans le tunnel sous la Manche
 Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche
 Production biologique: date d’application et certaines autres dates
 état de droit et droits fondamentaux en Bulgarie
 Finance numérique: risques émergents dans les crypto-actifs – défis liés à la réglementation et à la surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers
 Poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l’accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail
 La garantie pour la jeunesse
Textes
Edition définitive (686 kb)
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