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Textes adoptés
Mardi 20 octobre 2020 - Bruxelles
 Modification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19 ***I
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors – Espagne
 Décharge 2018: budget général de l’UE – Comité économique et social européen
 Décharge 2018: budget général de l’UE - Conseil européen et Conseil
 Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
 Législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne
 Législation sur les services numériques et questions liées aux droits fondamentaux
 Cadre pour les aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes
 Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle
 Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle
 Recommandation au Conseil et au VP/HR concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP)
 Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie
Textes (870 kb)
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