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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 26 novembre 2020 - Bruxelles
 L’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union ***I
 Substances actives, y compris le chlorotoluron
 Carbendazime destinée à être utilisée dans certains produits biocides
 Bilan des élections européennes
 Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019
 Détérioration de la situation des droits de l'homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni
 Situation en Éthiopie
 Violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l'assassinat de Roman Bondarenko
 Escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence
 élimination des droits de douane sur certains produits ***I
 Octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ***I
 Mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19
 Droit à l’avortement en Pologne
 L’examen de la politique commerciale de l’Union
Textes (408 kb)
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