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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 15 décembre 2020 - Bruxelles
 Nomination proposée de Marek Opiola comme membre de la Cour des comptes
 Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical ***I
 Conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon ***
 Accord de partenariat CE/Mauritanie dans le secteur de la pêche: prorogation du protocole ***
 Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et les Îles Cook: prorogation du protocole de
 Qualité des eaux destinées à la consommation humaine ***II
 Année européenne du rail (2021) ***I
 Décision autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement ***I
 Projet de budget rectificatif nº 10/2020: augmentation des crédits de paiement et autres ajustements des dépenses et recettes
 Non objection à un acte délégué : contrôles officiels au poste de contrôle frontalier où les biens quittent l’Union et certaines dispositions relatives au transit et au transbordement
 Non objection à une mesure d’exécution: le groupe de substances 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé
 Non objection à un acte délégué : marque d’identification à utiliser pour certains produits d’origine animale au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord
 Non objection à une mesure d’exécution : norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d’information financière IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16
 Non objection à un acte délégué: délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et des déclarations préalables à la sortie en cas de transport par voie maritime en provenance et à destination du Royaume-Uni, des îles Anglo-Normandes et de l’Île de Man
 Non objection à un acte délégué: mise à jour 2020 de la taxonomie établie dans les normes techniques de règlementation précisant le format d’information électronique unique
Textes (78 kb)
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