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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 17 décembre 2020 - Bruxelles
 CFP, conditionnalité liée à l’état de droit et ressources propres
 Mise en œuvre du règlement Dublin III
 Mise en œuvre de la directive sur le retour
 Coopération de l’OLAF avec le Parquet européen et efficacité de ses enquêtes ***II
 Règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission ***I
 Soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON
 Maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411
 Maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5)
 Maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3)
 Maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3)
 Initiative citoyenne européenne - Minority SafePack
 Une Europe sociale forte pour des transitions justes
 Gouvernance d’entreprise durable
 Recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience
 Action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 ***I
 Le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang
 Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012
 Mise en œuvre de la législation de l’Union européenne sur l’eau
 La stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité
 Nécessité d’une formation du Conseil sur l’égalité des genres
 Modifications du règlement intérieur visant à garantir le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires
 Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne le tunnel sous la Manche ***I
 Stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique
 Délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2019
Textes (1000 kb)
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