(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (11487/2020),

–  vu le projet de décision des parties contractantes à l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses relative à l’extension du champ d’application de l’accord en vue d’une coopération en matière de surveillance en ce qui concerne les exigences de l’annexe VI de la convention MARPOL (11490/2020),

–  vu le projet de décision des parties contractantes à l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses relative à l’adhésion du Royaume d’Espagne à l’accord (11493/2020),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 192, paragraphe 1, à l’article 196, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0351/2020),

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A9-0268/2020),

1.  donne son approbation à la conclusion des amendements de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des parties contractantes à l’accord.