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 Texte intégral 
Procédure : 2020/0105(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0174/2020

Textes déposés :

A9-0174/2020

Débats :

PV 20/01/2021 - 12
CRE 20/01/2021 - 12

Votes :

PV 21/01/2021 - 2

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0015

Textes adoptés
PDF 117kWORD 43k
Jeudi 21 janvier 2021 - Bruxelles
FEAD: mesures spécifiques pour lutter contre la crise liée à la COVID-19 ***I
P9_TA(2021)0015A9-0174/2020
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 21 janvier 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19 (COM(2020)0223 – C9-0151/2020 – 2020/0105(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0223),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 175, troisième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0151/2020),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 10 juin 2020(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 18 décembre 2020, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’emploi et des affaires sociales (A9-0174/2020),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 311 du 18.9.2020, p. 82.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 janvier 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise liée à la propagation de la COVID-19
P9_TC1-COD(2020)0105

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2021/177.)

Dernière mise à jour: 22 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité