Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 19 janvier 2021 - Bruxelles
 Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn): extension des champs d’application matériel et géographique dudit accord ***
 Exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation ***I
 Instrument d’appui technique ***I
 Exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international ***I
 Non objection à un acte délégué: date d’application des modifications apportées à certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques
Textes (34 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité