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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 20 janvier 2021 - Bruxelles
 Mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres
 Renforcer le marché unique: l’avenir de la libre circulation des services
 Constituer un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel
 Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international
 Révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
 Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne - 2017, 2018 et 2019
 Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2020
 Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020
 Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019
Textes (679 kb)
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