Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2020/0156(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0213/2020

Textes déposés :

A9-0213/2020

Débats :

PV 24/03/2021 - 19
CRE 24/03/2021 - 19

Votes :

PV 25/03/2021 - 2
PV 25/03/2021 - 17
CRE 25/03/2021 - 2
CRE 25/03/2021 - 17

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0100

Textes adoptés
PDF 118kWORD 43k
Jeudi 25 mars 2021 - Bruxelles
Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise de la COVID-19 ***I
P9_TA(2021)0100A9-0213/2020
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0283 – C9-0208/2020 – 2020/0156(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0283),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0208/2020),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis de la Banque centrale européenne du 23 septembre 2020(1),

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 29 octobre 2020(2),

–  vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 16 décembre 2020, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0213/2020),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 377 du 9.11.2020, p. 1.
(2) JO C 10 du 11.1.2021, p. 30.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 mars 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise liée à la COVID-19
P9_TC1-COD(2020)0156

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2021/558.)

Dernière mise à jour: 12 juillet 2021Avis juridique - Politique de confidentialité