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Procédure : 2018/0209(COD)
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Cycle relatif au document : A9-0130/2021

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A9-0130/2021

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P9_TA(2021)0153

Textes adoptés
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Jeudi 29 avril 2021 - Bruxelles
Programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) 2021 - 2027 ***II
P9_TA(2021)0153A9-0130/2021

Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) n° 1293/2013 (06077/1/2020 – C9-0110/2021 – 2018/0209(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (06077/1/2020 – C9-0110/2021),

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 18 octobre 2018(1),

–  vu l’avis du Comité des régions du 9 octobre 2018(2),

–  vu sa position en première lecture(3) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0385),

–  vu l’article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente,

–  vu l’article 67 de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A9-0130/2021),

1.  approuve la position du Conseil en première lecture;

2.  constate que l’acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.  charge son Président de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

4.  charge son secrétaire général de signer l’acte, après qu’il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 62 du 15.2.2019, p. 226.
(2) JO C 461 du 21.12.2018, p. 156.
(3) Textes adoptés du 17.4.2019, P8_TA(2019)0405.

Dernière mise à jour: 30 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité