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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 9 février 2021 - Bruxelles
 Demande de levée de l’immunité d’Álvaro Amaro
 Nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne
 Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (codification) ***I
 Non objection à une mesure d’exécution: exigences d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie
 Non objection à un acte délégué: soutien de l’Union au développement rural durant l’année 2021
 Non objection à un acte délégué: soutien au secteur des fruits et légumes et au secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de COVID-19
 Non objection à un acte délégué: modification des normes techniques en ce qui concerne le moment d’entrée en application de certaines procédures de gestion des risques aux fins de l’échange de garanties
 Non objection à un acte délégué: modification des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats
Textes (53 kb)
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