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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 9 mars 2021 - Bruxelles
 Demande de levée de l’immunité de Carles Puigdemont i Casamajó
 Demande de levée de l’immunité d’Antoni Comín i Oliveres
 Demande de levée de l’immunité de Clara Ponsatí Obiols
 Demande de levée de l’immunité de Valter Flego
 Demande de levée de l’immunité de Nuno Melo
 Non objection à un acte délégué: mesures en vue de remédier aux perturbations dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vinicole provoquées par la COVID-19
 Non objection à un acte délégué: participation financière dans le secteur de l’apiculture
 Non objection à un acte délégué : définition des sous-catégories d’établissements d’importance systémique mondiale
 Non objection à un acte délégué: modalités de paiement des contributions aux dépenses administratives du Conseil de résolution unique
 Programme InvestEU ***I
 Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme «UE pour la santé») ***I
Textes (95 kb)
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