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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 10 mars 2021 - Bruxelles
 Programme «Douane» ***II
 Mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC
 Coopération administrative dans le domaine fiscal *
 Devoir de diligence et responsabilité des entreprises
 Mise en œuvre du règlement sur les produits de construction
 égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH
Textes (451 kb)
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