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Procédure : 2020/0095(COD)
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A9-0220/2020

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P9_TA(2021)0301

Textes adoptés
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Mercredi 23 juin 2021 - Bruxelles
Mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest ***I
P9_TA(2021)0301A9-0220/2020
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest (COM(2020)0215 – C9-0157/2020 – 2020/0095(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0215),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0157/2020),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 18 septembre 2020(1),

–  vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 12 mai 2021, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de la pêche (A9-0220/2020),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 429 du 11.12.2020, p. 279.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
P9_TC1-COD(2020)0095

(Étant donné l’accord convenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l’acte législatif final, le règlement (UE) 2021/1231.)

Dernière mise à jour: 17 septembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité