Le Parlement européen,

–  vu l’article 10, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne (traité UE),

–  vu l’article 11 du traité UE,

–  vu sa résolution du 15 janvier 2020 sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe(1),

–  vu sa résolution du 18 juin 2020 sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe(2),

–  vu l’article 54 de son règlement intérieur,

–  vu la position sous forme d’amendements de la commission des pétitions,

–  vu les avis de la commission de la culture et de l’éducation et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures,

–  vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles (A9-0213/2021),

A.  considérant que les résultats des élections européennes de 2019 ont envoyé un signal positif indiquant que les citoyens européens prêtent un intérêt croissant aux développements au niveau de l’Union et qu’ils considèrent que la législation de l’Union a un impact sur leur vie quotidienne; considérant que le taux de participation général en 2019 était de 50,6 %, le plus haut élevé depuis les élections de 1994, et représentant une augmentation notable par rapport à 2014, où le taux de participation était de 42,6 %; que, quoique le taux de participation en 2019 était plus élevé dans tous les groupes de la population, la hausse est due à la jeune génération, avec une forte augmentation chez les moins de 25 ans et les personnes entre 25 et 39 ans; que, malgré la hausse générale du taux de participation, de grandes différences subsistent entre les États membres;

B.   que, selon l’Eurobaromètre de la participation civique de juin 2020(3), 55 % des répondants considèrent le vote aux élections européennes comme le moyen le plus efficace de garantir que les voix soient entendues par les décideurs au niveau de l’Union; que, bien que l’objectif soit l’amélioration constante du fonctionnement de la démocratie dans l’Union européenne, plusieurs enquêtes Eurobaromètre montrent cependant que les citoyens européens se déclarent insatisfaits du fonctionnement de la démocratie; que le même constat se mesure au niveau de l’Union européenne mais aussi au niveau national; considérant qu’une proportion considérable de citoyens européens ont l’impression qu’on ne les écoute pas et que l’Union est une entité distante;

C.  considérant que les articles 10 et 11 du traité UE et les articles 20, 21, 24, 227 et 228 du traité FUE constituent la base juridique de la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques et de la législation de l’Union;

D.  considérant que l’article 10, paragraphe 3, du traité UE dispose que «[t]out citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union» et que «[l]es décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens»;

E.  considérant que l’article 11, paragraphes 1 et 2, du traité UE dispose que les institutions européennes donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union et d’entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile;

F.  considérant que l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 «Mieux légiférer»(4) souligne au paragraphe 19 que la consultation du public et des parties intéressées font partie intégrante d’une prise de décision en connaissance de cause et de l’amélioration de la qualité de la législation;

G.  considérant que l’article 165, paragraphe 2, du traité FUE charge l’Union européenne de favoriser le développement des échanges de jeunes et d’animateurs socio-éducatifs et d’encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l’Europe;

H.   considérant que, sous certaines conditions uniquement, les citoyens de l’Union peuvent saisir directement la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour faire respecter leurs droits découlant des traités, y compris la Charte des droits fondamentaux; considérant que les élections démocratiques au Parlement européen constituent le principal instrument de participation ascendante à la disposition des citoyens de l’Union, alors que d’autres moyens, à savoir l’initiative citoyenne européenne (ICE), les recours auprès du Médiateur européen et l’envoi de pétitions au Parlement, qui sont d’importants compléments à un parlementarisme vivant, doivent être renforcés;

I.  considérant que six ICE ont été menées à bien à ce jour, dont récemment l’initiative intitulée «Minority SafePack» (plan de sauvetage des minorités) et l’initiative intitulée «End the Cage Age» (pour une nouvelle ère sans cage); que le règlement (UE) 2019/788(5) sur l’ICE, qui est entré en vigueur en janvier 2020 et vise à permettre aux citoyens d’inviter plus facilement la Commission de proposer un acte législatif dans des domaines relevant de sa compétence et où l’Union a le pouvoir d’agir; que l’initiative intitulée «Minority SafePack» (plan de sauvetage des minorités) a été la première ICE à être débattue au Parlement sur la base de la version révisée du règlement sur l’ICE et a bénéficié du soutien massif du Parlement en décembre 2020, remportant 76 % des votes exprimés; que les retombées des ICE sont peu significatives, en partie en raison du manque de suivi de la part de la Commission;

J.  considérant que les recommandations du Médiateur européen ne sont pas juridiquement contraignantes, mais que le taux de conformité aux conclusions est systématiquement élevé;

K.  considérant que les citoyens de l’Union européenne et toute personne morale ou physique résidant dans un État membre ou ayant son siège statutaire dans un État membre ont le droit d’adresser des pétitions au Parlement européen en vertu des articles 24 et 227 du traité FUE, dès lors que la question les concerne directement et relève des domaines d’activité de l’Union;

L.  considérant que les consultations publiques en ligne que la Commission mène visent généralement un certain groupe cible, ne sont pas largement diffusées et sont parfois trop brèves et qu’elles ne s’adressent donc pas à une proportion significative de la population; considérant que la Cour des comptes européenne, dans un examen global de la politique de consultation de la Commission de 2019, a recommandé à la Commission d’améliorer la manière dont elle atteint les citoyens pour promouvoir une plus forte participation;

M.  considérant que les dialogues citoyens organisés par la Commission remplissent davantage une mission d’information des citoyens que de réel débat avec eux sur leur vision de l’Union européenne et les modifications qu’ils souhaitent et ne prévoient pas de mécanisme de retour d’information pour informer les citoyens des résultats de leur participation;

N.  considérant que le fonctionnement actuel des instruments participatifs existants, comme l’ICE, les consultations publiques et les dialogues citoyens, ne permet pas suffisamment aux citoyens d’exercer une influence efficace sur le processus décisionnel de l’Union; que la principale raison est le manque de suivi réel du processus de prise de décisions au niveau institutionnel;

O.  considérant que la majorité des possibilités de participation sont rarement exploitées par les simples particuliers; que ces derniers ignorent pour la plupart l’existence des instruments participatifs et sont donc sous-représentés dans les positions et données recueillies par le biais des instruments existants; que la participation des citoyens ne remplace pas la société civile;

P.  considérant que les instruments participatifs actuels ne conduisent pas à tirer le meilleur profit possible de l’implication des citoyens et donc ne contribuent pas suffisamment à renforcer la légitimité démocratique de l’Union et à diffuser parmi les citoyens la sensation d’être acteurs d’une Union européenne qui reflète leurs besoins et leurs aspirations;

Q.  considérant qu’il est possible de renforcer la légitimité démocratique de l’Union en réformant les instruments participatifs existants, tout en accordant une attention particulière aux groupes sous-représentés de la société, en particulier les jeunes, et en consolidant la sphère publique européenne;

R.  considérant que l’amélioration de la participation des citoyens et de la transparence au niveau de l’Union est essentielle pour rapprocher l’Union de ses citoyens, accroître la confiance de ces derniers envers les institutions de l’Union et mettre en œuvre une véritable démocratie à plusieurs échelles; que l’absence de transparence empêche le débat public sur la législation; que les parties prenantes ne bénéficient pas toutes du même accès aux institutions de l’Union ou aux informations sur les travaux de celles-ci; que la Commission devrait entreprendre des dialogues ouverts, transparents et réguliers avec les citoyens et les organisations de la société civile; que l’Union devrait veiller à ce que la société civile puisse participer activement au débat public et soit en mesure d’exercer une influence sur les processus politiques et décisionnels;

S.  considérant qu’il est nécessaire que l’éducation à la citoyenneté acquière une dimension plus européenne et améliore la compréhension qu’ont les citoyens du fonctionnement de l’Union, si l’on veut que ceux-ci participent davantage;

T.  considérant qu’il existe un besoin grandissant de cours d’éducation à la citoyenneté européenne dans tous les États membres; que, dans ce contexte, il y a lieu de reconnaître le travail des organisations de la société civile dans l’éducation civique et l’apprentissage, et d’encourager une approche globale à l’égard de l’éducation civique, notamment en ce qui concerne l’éducation et l’apprentissage formels et non formels;

U.  considérant que les projets existants, déjà couronnés de succès, en matière de participation citoyenne, tels que les débats participatifs européens («European HomeParliaments») et le dialogue de l’Union avec la jeunesse, ont démontré que les citoyens sont désireux d’être régulièrement associés aux processus décisionnels de l’Union européenne;

V.  considérant que le Conseil demeure une institution fonctionnant à huis clos, comme le confirme l’enquête du Médiateur européen OI/2/2017/TE sur le manque de transparence du Conseil à l’égard de l’accès du public aux documents législatifs et au processus décisionnel;

W.  considérant que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définit un gouvernement ouvert comme «une culture de gouvernance fondée sur des politiques publiques et des pratiques innovantes et durables, inspirée par les principes de transparence, de responsabilité et de participation, qui renforce la démocratie et la croissance inclusive»;

X.  considérant que les consultations de citoyens européens menées en 2018 par les États membres sur l’avenir de l’Europe se sont avérées efficaces pour dialoguer avec les citoyens sur des questions liées à l’Union; qu’en raison du manque de suivi réel et de continuité de ce processus, cette démarche participative a donné lieu à des résultats mitigés;

Y.  considérant que la conférence sur l’avenir de l’Europe devrait mobiliser les citoyens autant que possible et pourrait constituer une expérience précieuse de dialogue avec les citoyens afin de comprendre leurs attentes réelles concernant le rôle de l’Union et les travaux des institutions;

1.  insiste sur la nécessité de réfléchir à la manière de rendre l’Union plus efficace dans son engagement vis-à-vis des citoyens au regard des principes fondamentaux de démocratie représentative de l’Union; estime que les citoyens devraient davantage avoir leur mot à dire dans la prise de décisions de l’Union afin que celle-ci reflète mieux les vues des citoyens et soit plus résiliente, démocratique et performante; estime à cet égard qu’une modification des traités ne devrait pas être exclue, sans pour autant constituer un objectif en soi, et que la conférence sur l’avenir de l’Europe devrait être l’occasion d’engager un dialogue constructif avec les citoyens sur ces questions fondamentales;

2.  estime que toute réforme de l’Union visant à la rendre plus sociale, équitable, solidaire, unie, ciblée, compétente, souveraine et responsable bénéficierait d’une forme de dialogue direct avec les citoyens par le biais de mécanismes participatifs;

3.  souligne l’existence d’une tension sous-jacente entre la vision d’une Union européenne centrée sur les États membres et une Union centrée sur les institutions de l’Union, qui peut être surmontée par la mise en place d’une stratégie et d’instruments visant à aboutir à une Union européenne des citoyens;

4.  souligne que les instruments participatifs existants présentent un certain nombre de lacunes et qu’il convient dès lors de les améliorer et d’en développer de nouveaux afin de rendre la participation des citoyens plus facile, plus inclusive, plus significative et plus réelle; estime que, pour faciliter la participation du public à un plus large débat politique et offrir aux citoyens l’opportunité d’influencer les résultats politiques par des synergies au sein des mécanismes existants, il est impératif que la participation du citoyen soit structurée de manière à répondre aux attentes des citoyens; estime que ce programme de participation ascendante devrait compléter la démocratie représentative dans l’Union;

5.  souligne l’importance de l’ICE en tant que seul outil participatif au niveau européen ayant la capacité de mener à l’adoption d’une législation; appelle de ses vœux un renforcement du suivi qui est donné aux ICE grâce l’adoption d’une résolution parlementaire pour chaque ICE réussie; constate qu’il faut que la Commission assume pleinement ses obligations juridiques et motive suffisamment ses décisions de donner suite ou non à une initiative citoyenne européenne (ICE) et estime que cette démarche doit être plus globale afin de fournir aux citoyens un tableau précis des tenants et aboutissants du dialogue et du lancement d’une ICE; regrette que la Commission n’ait pas assuré le suivi des ICE fructueuses par des mesures législatives; estime, conformément à l’article 15 du règlement (UE) 2019/788, que dans le cas où la Commission n’a pas publié ses intentions dans les délais impartis ou qu’elle a indiqué dans une communication qu’elle n’entendait pas donner suite à une ICE, laquelle a satisfait aux exigences procédurales et est conforme aux traités, en particulier aux valeurs fondamentales de l’Union consacrées à l’article 2 du traité UE, le Parlement pourrait, en vertu de l’article 222 de son règlement intérieur, décider de donner suite à l’ICE au moyen d’un rapport d’initiative législative (INL); demande instamment à la Commission de s’engager à présenter une proposition législative à la suite de l’adoption par le Parlement d’une telle INL; propose à cet égard de modifier l’accord-cadre actuel entre le Parlement et la Commission; demande que le règlement sur l’ICE soit modifié afin d’encourager la Commission à soumettre une proposition législative lorsque les conditions de présentation d’une ICE sont remplies;

6.  remarque qu’à la suite du rapport de la Cour des comptes européenne(6), qui reconnaît l’efficacité des consultations publiques de la Commission, et compte tenu de la façon satisfaisante dont les citoyens perçoivent la situation, la Commission devrait parfaire son processus de consultation publique afin de promouvoir une plus vaste participation des citoyens et de mieux suivre et évaluer leurs contributions;

7.  remarque que le concept et la pratique actuels des dialogues citoyens devraient être renforcés et actualisés;

8.  met en avant l’intérêt du dialogue avec les citoyens et la société civile en vue de la consolidation de la sphère publique européenne et du complément à la légitimité démocratique de l’Union apporté par ses institutions représentatives et ses procédures démocratiques;

9.  souligne que les parties prenantes, notamment les citoyens et les groupes issus de la société civile, ne jouent pas toutes le même rôle politique, ni ne s’affirment ou influencent de la même façon; estime donc que la démocratie participative de l’Union suppose que les citoyens non organisés soient financés et que leur accès aux possibilités électorales et participatives soit favorisé à l’intérieur et à l’extérieur des canaux de l’Union;

10.  considère que la confiance des citoyens dans les institutions de l’Union est indispensable à la démocratie, à la bonne gouvernance et à l’efficacité de l’élaboration des politiques; est d’avis que les institutions de l’Union doivent s’efforcer de se conformer aux normes les plus élevées possibles en matière de transparence, de responsabilité et d’intégrité; souligne que l’accès des citoyens aux documents des institutions européennes constitue un critère essentiel de la démocratie participative; invite en particulier le Conseil à renforcer la transparence de son processus décisionnel et à faciliter l’accès à ses documents;

11.  souligne le potentiel qu’offrent les nouvelles technologies pour créer de nouveaux espaces de dialogue avec les citoyens afin de garantir une approche ascendante efficace et l’amélioration de la capacité des citoyens à demander des comptes aux institutions;

12.  insiste sur le fait qu’un gouvernement ouvert, qui conjugue des mesures de transparence et de responsabilité accrues et des instruments de participation, constitue une bonne réponse au déficit démocratique qui découle de la perception d’un manque de participation au processus décisionnel de l’Union de la part des citoyens de l’Union;

13.  se félicite du projet de création d’un organisme chargé des questions d’éthique sous la forme d’une autorité indépendante chargée de renforcer la transparence au sein des institutions de l’Union;

14.  attire l’attention sur le nouveau programme «Citoyenneté, égalité, droits et valeurs», qui devrait donner plus de visibilité et d’impact aux activités qui contribuent au dialogue avec les citoyens et à l’engagement de ces derniers dans les démocraties participatives; insiste sur l’importance de garantir la continuité et l’augmentation des ressources pour le volet «citoyens» de ce programme, y compris les activités de jumelage de villes et de mémoire; se félicite de la mise en place d’activités visant à promouvoir davantage les valeurs européennes dans le cadre de ce programme, comme le fait de sensibiliser à l’histoire européenne commune; appelle de ses vœux la mise en place rapide du «groupe de dialogue civil» dans le cadre du nouveau programme;

15.  estime qu’il importe de favoriser les échanges entre citoyens de différents pays aux niveaux européen, national, régional et local, en particulier par le biais de la mise en réseau de villes et de régions, et en facilitant le dialogue interrégional; invite la Commission à d’assurer un financement suffisant à cet effet par l’intermédiaire du volet «Dialogue et participation des citoyens» du programme «Citoyenneté, égalité, droits et valeurs»;

16.  souligne que le fait de bien connaître les préoccupations des citoyens aidera les institutions de l’Union dans leurs efforts visant à mieux en tenir compte en mettant en place des canaux adéquats pour atteindre les citoyens et recueillir leur contribution, et en assurant un suivi approprié dans le processus décisionnel qui s’ensuit; demande que les mécanismes participatifs soient améliorés pour faire en sorte que la participation des citoyens ait un réel impact sur le processus décisionnel de l’Union;

17.  affirme qu’il est particulièrement important de communiquer avec les jeunes au cours d’un débat politique sur l’avenir de l’Europe, et de les impliquer systématiquement dans les mécanismes de participation et dans des dialogues citoyens réguliers, puisque les décisions prises aujourd’hui se répercuteront sur leur avenir; souligne la nécessité d’identifier de nouveaux moyens de communication et d’interaction adaptés aux intérêts des jeunes;

18.  salue les consultations spécifiques d’enfants menées par la Commission et soutient la mise en place d’une plateforme de participation des enfants de l’Union dans les années à venir; se réjouit de l’inclusion de jeunes dans les sessions relatives aux citoyens et sur la plateforme numérique de la conférence sur l’avenir de l’Europe; prie instamment les institutions de l’Union de trouver des moyens de garantir une implication similaire des enfants et des jeunes à l’avenir, sur une base structurelle et avec des mécanismes de retour d’information adéquats;

19.  appelle de ses vœux une implication active des jeunes et des organisations de jeunes dans la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des manifestations et des programmes; salue le travail accompli par le dialogue de l’Union en faveur de la jeunesse pour inclure les jeunes et les organisations de jeunesse dans l’élaboration des politiques et la prise de décision; invite les institutions de l’Union à s’engager à prendre des mesures concrètes fondées sur les résultats du dialogue de l’Union en faveur de la jeunesse;

20.  souligne la nécessité de collaborer avec les établissements d’enseignement et les organismes d’éducation civique pour s’assurer que la citoyenneté européenne active fasse partie du programme d’enseignement dans l’ensemble de l’Union; invite la Commission à apporter son soutien afin de contribuer à enrichir les programmes éducatifs dans tous les États membres, notamment en soutenant l’élaboration d’un programme commun d’éducation civique européenne et mondiale, en favorisant une meilleure compréhension des institutions européennes actuelles ainsi que de l’histoire et des cultures des États membres, et en encourageant une réflexion objective et critique sur les avantages de l’Union européenne; suggère d’inclure des modules sur le fonctionnement et l’histoire de l’Union dans les programmes éducatifs et demande à la Commission de proposer des lignes directrices pour la mise en place de tels modules;

21.  rappelle la «déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination», adoptée le 17 mars 2015 par les ministres européens de l’éducation, dans laquelle ils préconisaient de renforcer les actions dans le domaine de l’éducation aux niveaux européen, national, régional et local afin de protéger le pluralisme de nos sociétés;

22.  invite la Commission à lancer un concours annuel sous forme d’olympiade de l’Union européenne sur le fonctionnement et l’histoire de l’Union à l’intention des jeunes des écoles secondaires, des établissements de formation professionnelle et d’autres structures éducatives, afin de stimuler l’intérêt, la participation et le débat sur les affaires européennes; souligne que le programme Erasmus+ devrait également servir à améliorer l’éducation civique européenne, notamment parmi les étudiants et les jeunes; réaffirme la nécessité pour la Commission de mieux soutenir les affaires européennes et les programmes d’études qui existent en Europe et au‑delà, en s’appuyant sur le modèle réussi du programme Erasmus+;

23.  estime que garantir la participation des jeunes sera un élément essentiel pour s’assurer de l’impact durable des initiatives favorisant le dialogue avec les citoyens; souligne qu’il importe que toute activité d’apprentissage de l’Union soit axée sur la jeunesse et recommande de promouvoir les outils qui permettent de mobiliser les jeunes, en mettant l’accent sur les médias sociaux, les applications mobiles, les jeux mobiles, les quiz et autres formats adaptés aux jeunes; salue les programmes éducatifs entre pairs, tels que le Parlement européen des jeunes et le dialogue de l’Union en faveur de la jeunesse, qui constituent des exemples de bonnes pratiques;

24.  souligne l’importance du monde académique, des chercheurs et des universités pour améliorer le niveau de connaissances des citoyens sur les mécanismes participatifs de l’Union afin d’accroître leur participation au processus décisionnel de l’Union;

25.  souligne que des dialogues citoyens efficaces et une participation active des citoyens sont fortement liés à la dimension européenne de l’éducation à la citoyenneté; insiste dès lors sur la nécessité de renforcer la dimension européenne de l’éducation civique afin de permettre aux citoyens d’accroître leur participation et leur capacité à agir en tant que citoyens informés ainsi qu’à participer pleinement à la vie civique et sociale, tant au niveau européen qu’au niveau des États membres, en se fondant sur la compréhension des concepts et structures politiques, juridiques, sociaux et économiques, ainsi que des enjeux mondiaux et de la notion de durabilité; invite la Commission à mettre au point une stratégie européenne globale afin de renforcer les compétences en matière de citoyenneté au sein de l’Union, ainsi que des mesures de soutien visant à offrir un accès à l’éducation civique dans des conditions d’égalité à toutes personnes résidant dans l’Union européenne pour leur permettre d’exercer leurs droits politiques;

26.  propose d’établir un réseau européen pour l’éducation civique afin de fournir une plateforme pour l’échange de bonnes pratiques et de connaissances concernant les méthodes permettant d’acquérir une dimension plus européenne de l’éducation à la citoyenneté; insiste sur la nécessité d’élaborer de nouveaux modèles et instruments d’éducation à la citoyenneté;

27.  souligne le rôle joué par les médias dans le façonnage de l’opinion des citoyens à l’égard de la politique européenne et de l’Union elle‑même; souligne la nécessité de maintenir un secteur des médias indépendant et diversifié à travers toute l’Europe, mais estime que des efforts plus conséquents devraient être déployés pour lutter contre la désinformation et les fausses informations dans les médias en ce qui concerne les questions européennes, notamment en soutenant davantage les projets médiatiques paneuropéens fondés sur des faits;

28.  souligne le droit qu’ont les citoyens d’avoir accès à des informations fiables, indépendantes et factuelles sur l’Union européenne, ses politiques et ses processus décisionnels; reconnaît la nécessité de prévoir un accès diversifié à un centre européen commun consacré à l’actualité qui soit neutre et indépendant, ait vocation à informer et soit accessible dans toutes les langues officielles de l’Union, et de mettre en place une communication proactive avec les citoyens de l’Union; rappelle également la valeur des médias existants; juge nécessaire de prendre des mesures concrètes pour lutter contre la propagation de fausses informations et la désinformation, en particulier en période de crise, où il est encore plus crucial de disposer en temps utile d’informations valables et fiables; souligne que, dans ces processus, l’indépendance des médias joue un rôle essentiel; demande que soient introduits, dans le fonctionnement des plateformes en ligne, un retour d’informations, une vérification des faits et une modération destinés à lutter contre les fausses informations et la désinformation, et qui respectent les droits civils et la liberté d’expression; estime, dès lors, qu’il est essentiel de renforcer la formation des journalistes afin de favoriser l’indépendance et l’esprit critique;

29.  se félicite de l’objectif du plan d’action pour la démocratie européenne visant à améliorer la participation des citoyens aux systèmes démocratiques au moyen d’une prise de décision éclairée; met l’accent sur la nécessité de garantir la participation des jeunes et l’engagement civique des personnes issues de milieux défavorisés dans le cadre d’Erasmus+ et du corps européen de solidarité; salue les mesures annoncées dans le plan d’action pour la démocratie européenne destinées à renforcer la liberté des médias, la liberté d’expression et le journalisme de qualité; attend avec intérêt les propositions de la Commission concernant des outils pratiques et efficaces permettant de mieux assurer la sécurité des journalistes, qui font trop souvent l’objet de menaces et d’intimidations, ce qui limite le droit des citoyens à l’information; constate avec préoccupation le manque de propositions spécifiques visant à assurer la liberté artistique et à accorder une protection aux artistes censurés et poursuivis, et invite la Commission à développer encore les mesures prises dans ce domaine dans le cadre du plan d’action pour la démocratie européenne;

30.  rappelle le droit de tous les citoyens de l’Union de demander et de recevoir des informations des institutions de l’Union dans l’une des langues officielles de l’Union; relève qu’un véritable dialogue et la participation active et éclairée des citoyens de l’Union au processus décisionnel de l’Union supposent l’absence de barrières linguistiques, et invite donc la Commission à redoubler d’efforts pour communiquer avec les citoyens dans toutes les langues officielles de l’Union; relève que renforcer l’inclusion, la sensibilisation et la visibilité suppose d’améliorer l’accessibilité aux contenus en ligne; recommande de faire en sorte que tous les sites web de l’Union soient conviviaux et disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union;

31.  rappelle que les politiques et législations européennes sont, la plupart du temps, mises en œuvre par les administrations locales et régionales et qu’elles ont la capacité de s’adresser plus facilement aux citoyens et de jouer un rôle central dans les efforts visant à les informer au sujet de l’Union, puisqu’il s’agit du niveau de gouvernance le plus proche des citoyens; souligne qu’un premier pas pourrait être d’accroitre les ressources attribuées aux bureaux de liaison des institutions européennes et de développer leur réseau territorial à travers l’Europe;

32.  salue l’avis du Comité des régions du 14 octobre 2020 intitulé «Collectivités locales et régionales en dialogue permanent avec les citoyens»(7); appelle de ses vœux, en complément des outils de participation des citoyens à l’échelle de l’Union, l’établissement d’un réseau de gouvernements à plusieurs niveaux dont le but sera d’agir en tant que chaîne de transmission entre les institutions européennes et les citoyens;

33.  réaffirme la nécessité d’associer pleinement les citoyens aux processus décisionnels de l’Union afin de renforcer la légitimité de l’Union et d’accroître la confiance des citoyens dans les travaux des institutions; insiste dès lors sur l’importance de mécanismes participatifs permanents pour faciliter et encourager davantage la participation des citoyens aux processus décisionnels de l’Union au‑delà du vote et des autres canaux et instruments existants; soutient les activités de sensibilisation de ces mécanismes afin de maximiser leurs effets et leur efficacité; insiste sur la nécessité de ce type de mécanismes aux niveaux européen, national, régional et local, ainsi que d’une coordination horizontale et verticale adéquate entre les institutions à différents niveaux;

34.  souligne que les processus réguliers de participation des citoyens pourraient viser plusieurs buts, notamment influencer les priorités politiques ou législatives annuelles, mettre au point des propositions spécifiques portant sur des sujets précis, discuter de questions institutionnelles ou décider de l’utilisation de certaines ressources publiques; affirme toutefois que si la participation citoyenne s’avère bénéfique dans certains domaines, il est important que les citoyens aient une compréhension claire des résultats de leur engagement, y compris des limites inhérentes, avec des procédures de suivi appropriées et transparentes;

35.  constate que les mécanismes de participation des citoyens incluent une grande variété d’instruments qui sont complémentaires, tels que les assemblées citoyennes, les initiatives citoyennes, les consultations publiques, les dialogues citoyens, l’élaboration participative des budgets, les référendums, etc.;

36.  rappelle que la finalité des mécanismes participatifs à destination des citoyens doit être de donner la parole à des individus, afin qu’ils fassent part de leurs idées et de leurs préoccupations; souligne qu’il doit s’agir de dialogues transnationaux, visibles et stimulants, menés de manière transparente, participative, non partisane et ouverte à tous selon des principes de rigueur, d’efficacité et de responsabilité;

37.  insiste sur la nécessité d’adopter une approche sans exclusive si l’on souhaite s’adresser au plus grand nombre possible de personnes; souligne que le choix des participants devrait offrir une représentation équilibrée de la population, en recourant à des modes de communications adaptés, afin de toucher un public varié et ainsi de refléter pleinement la diversité de la société et des territoires; insiste sur le fait que tous les citoyens devraient disposer d’un accès égal aux mécanismes participatifs, y compris les citoyens qui vivent dans des zones défavorisées et ceux qui ont un accès limité aux informations concernant l’Union; souhaite que la participation à ces mécanismes soit ouverte à tous, y compris aux ressortissants de pays tiers résidant dans l’Union et aux citoyens de l’Union qui vivent dans un autre État membre ou dans un pays tiers, et que chacun se voie proposer des mécanismes spécifiques, adaptés à ses besoins;

38.  souligne que les citoyens doivent avoir accès aux mécanismes participatifs dans toutes les langues officielles de l’Union; rappelle que la barrière linguistique éloigne les institutions européennes des citoyens et empêche le développement d’une démocratie européenne véritablement inclusive;

39.  souligne l’importance d’accorder aux personnes handicapées un accès total à tous les instruments que l’Union met à la disposition des citoyens, notamment grâce à des interprétations systématiques en langue des signes et à des traductions dans une langue facile à comprendre;

40.  affirme que les organisations de la société civile, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes devraient jouer un rôle central dans l’ensemble des instruments participatifs; juge essentiel d’adopter des modes opératoires idoines qui encouragent la participation de ces acteurs; met en avant la nécessité d’associer le Comité européen des régions (CdR) et le Comité économique et social européen (CESE) à ces instruments pour que ces derniers donnent des résultats satisfaisants;

41.  souligne qu’un processus participatif ne peut être efficace que si son objectif, ses règles et son calendrier sont annoncés dès le départ; affirme qu’il faut que la communication sur le dialogue citoyen fasse mieux connaître le rôle concret de chaque mécanisme car, dans le cas contraire, les attentes des citoyens ne seront pas satisfaites, ce qui réduira leur participation et, par conséquent, la légitimité du processus;

42.  met en avant la nécessité de trouver un bon équilibre entre un format commun et les différentes pratiques nationales pour les dialogues citoyens organisés régulièrement, afin de faire bénéficier les citoyens d’un cadre européen qui tienne compte des diverses traditions de délibération au niveau national;

43.  insiste sur le fait que les technologies numériques devraient compléter les instruments participatifs physiques et être utilisées en particulier pour encourager la participation des groupes ayant des difficultés à accéder aux mécanismes traditionnels;

44.   invite la Commission et les États membres à mettre au point des outils accessibles, inclusifs et novateurs au service des dialogues avec les citoyens et de la participation de ces derniers, en utilisant de manière plus judicieuse les technologies numériques pour donner à tous les citoyens (par exemple, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les citoyens mobiles de l’Union, ou encore les personnes vivant dans des zones rurales ou moins peuplées) les moyens de participer efficacement aux prises de décisions de l’Union, et ce, en s’appuyant sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, qui a accéléré la diffusion des outils numériques; met en avant la valeur ajoutée d’un site internet complet et non bureaucratique qui présente aux citoyens des informations sur l’ensemble des initiatives participatives européennes; souligne le rôle crucial des médias sociaux, notamment pour les enfants; insiste pour que ces outils innovants soutiennent la démocratie représentative et garantissent la transparence à tous les niveaux;

45.  appelle de ses vœux, en ce qui concerne la désinformation, une vérification des faits et une modération dans le fonctionnement des plateformes en ligne utilisées pour engager un dialogue avec les citoyens;

46.  rappelle que la déception des citoyens provient souvent d’un manque de suivi, que les institutions de l’Union devront par conséquent tenir compte des conclusions de tout processus participatif dans leur action, sans outrepasser leurs compétences et dans le respect des procédures législatives, et qu’elles doivent s’y engager avant même le lancement du processus; souligne que pour que les attentes des citoyens soient satisfaites, ils doivent être en mesure de comprendre clairement les structures de dialogue et de participation qui leur sont ouvertes, car dans le cas contraire, ils risquent de cesser de s’y investir; souhaite que tout nouvel instrument participatif s’accompagne d’une importante campagne de communication, assortie d’un engagement politique de haut niveau à l’échelle nationale ainsi qu’à l’échelle de l’Union, semblable à la campagne menée avec succès lors des élections au Parlement européen de 2019;

47.  souligne que les institutions de l’Union doivent fournir une assistance active aux participants tout au long du processus participatif; insiste pour que les conclusions du processus soient clairement définies à l’issue de celui-ci, afin qu’elles donnent lieu à une obligation de suivi; propose, à l’issue de ces exercices, de communiquer aux participants un retour écrit dans une langue claire sur chaque proposition ou recommandation, dans lequel les institutions de l’Union manifestent leur intention de mettre en œuvre la proposition ou la recommandation, ou bien justifient leur décision de ne point le faire; reconnaît qu’il existe des difficultés et des défis à relever avant que les mécanismes participatifs ne renforcent plus significativement la démocratie et, par la suite, le sentiment d’appartenance et l’identité européenne;

48.  insiste sur l’importance de mettre en place un cadre de suivi des dialogues citoyens, qui prenne effectivement en compte les contributions des citoyens; suggère que ce suivi consiste par exemple à rédiger des rapports d’initiative et à organiser des auditions publiques qui s’appuient sur les conclusions de l’événement, en associant les citoyens, en particulier les groupes les moins représentés de la société et notamment les jeunes, à chaque étape du processus;

49.  est d’avis que les processus participatifs citoyens doivent faire preuve du plus haut degré de transparence; constate que la transparence et les données ouvertes favorisent la confiance envers les institutions publiques et donc leur légitimité; souligne que la promotion de la légitimité démocratique des institutions de l’Union grâce à l’engagement du public nécessite une meilleure compréhension du processus décisionnel de l’Union; demande la création d’une norme relative à la gouvernance ouverte au niveau de l’Union, qui pourrait servir de base pour les autres échelons de pouvoir;

50.  conseille de transformer la page «Donnez votre avis» du site de la Commission en point d’accès unique pour tous les instruments participatifs au niveau de l’Union; constate que la pandémie de COVID-19 a encouragé l’utilisation de médias numériques et de systèmes de conférence en ligne; perçoit par conséquent les nouvelles perspectives de participation des citoyens qu’ouvre la transition numérique; relève que ceci aide les citoyens à participer de manière plus rapide, vaste et inclusive au processus décisionnel; estime nécessaire que l’Union favorise des formes nouvelles et innovantes de participation des citoyens, en permettant l’utilisation d’outils de technologie numérique qui facilitent le dialogue multilingue avec les citoyens; invite la Commission à adopter davantage de moyens numériques pour la participation des citoyens, y compris des tutoriels, des exemples passés et des informations sur la législation pertinente, dans toutes les langues officielles de l’Union; estime que des dispositions devraient être prises pour les personnes aveugles, malvoyantes ou ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés;

51.  promeut la création d’un lieu d’échanges indépendant entre la société civile, le monde universitaire et les partenaires sociaux, afin qu’ils surveillent le processus et les suites que les institutions de l’Union y donnent;

52.  encourage toute initiative facilitant la mise en place d’un réseau indépendant d’organisations de la société civile dont les membres seraient volontaires, qui aurait pour objectifs de rapprocher les différentes initiatives en faveur de la démocratie, y compris dans différentes régions, de faciliter le partage d’informations et le transfert de connaissances, ainsi que de garantir que les méthodes issues des bonnes pratiques sont appliquées; estime que cela permettra de sensibiliser davantage les citoyens aux procédures décisionnelles de l’Union et de leur offrir plus de chances de contribuer à l’élaboration des politiques;

53.  salue la proposition des présidents du CESE et du CdR de mettre en place un groupe de travail interinstitutionnel sur la participation des citoyens aux processus décisionnels de l’Union européenne;

54.  s’engage à nouer un dialogue avec les autres institutions de l’Union et les parties prenantes afin de renforcer les moyens de contribution supplémentaires mis à la disposition des citoyens, notamment en élargissant les dialogues citoyens et en mettant en place un mécanisme permanent de participation des citoyens doté d’un processus de suivi formellement contraignant;

55.  invite la Commission à présenter une proposition d’accord interinstitutionnel pour le dialogue civil sur la base de l’article 11, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, selon lequel les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile;

56.  souligne qu’il importe de faire en sorte que l’engagement et la participation active des citoyens puissent avoir lieu de manière coordonnée et cohérente aux niveaux local, régional, national et européen; estime, à cet égard, qu’il convient de renforcer le rôle, les activités et l’indépendance des représentations de la Commission européenne et des bureaux de liaison du Parlement européen dans les États membres, afin de faciliter la participation des citoyens et le dialogue direct avec eux, d’offrir un accès à l’information et d’en assurer la diffusion, ainsi que d’améliorer la connaissance de l’Union européenne et de ses politiques, grâce à l’utilisation coordonnée à grande échelle d’outils de communication pour la participation numérique et physique des citoyens;

57.  prend note de l’initiative du nouveau Bauhaus européen, innovation récente visant à encourager et à faciliter la participation des citoyens; souligne qu’elle crée des ponts entre citoyens, experts, entreprises et institutions et facilite les conversations sur les manières de rendre les logements de demain plus abordables financièrement et plus accessibles;

58.  suggère la création de mécanismes de participation des citoyens sur des projets pilotes, dotés d’un «budget participatif» pour élaborer le volet des dépenses du budget de l’Union européenne, et s’appuyant sur l’«externalisation ouverte» pour associer les citoyens à la cocréation des politiques aux côtés des décideurs de l’Union;

59.  souligne la nécessité de faciliter la participation des citoyens aux réformes structurelles de l’Union, grâce à une implication suffisante des institutions européennes et à une modification de la procédure de Convention prévue à l’article 48 du traité sur l’Union européenne; propose de discuter de cette question lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe;

60.  se réjouit de l’ouverture de la conférence sur l’avenir de l’Europe et estime qu’elle constitue une formidable occasion d’engager un dialogue constructif directement avec les citoyens sur l’avenir de l’Europe, et de répondre à leurs exigences;

61.  souligne l’importance d’une participation équilibrée des organisations de la société civile, aux côtés des représentants institutionnels, à la conférence sur l’avenir de l’Europe; insiste sur la nécessité d’un suivi sérieux des résultats de la conférence, ce qui implique de tenir les citoyens informés des différentes étapes du processus décisionnel qui en résultera et de veiller à ce que le dialogue avec les citoyens soit constructif et se poursuive au-delà de la fin officielle de la conférence;

62.  affirme que les agoras citoyennes organisées dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe devraient jouer un rôle pilote, dans la perspective de les institutionnaliser un jour comme mécanisme permanent de participation des citoyens aux débats fondamentaux;

63.  espère que la conférence sur l’avenir de l’Europe contribuera grandement à développer la participation des citoyens au processus législatif de l’Union; souhaite qu’elle ouvre la voie à la mise en place de nouveaux mécanismes permanents de participation des citoyens;

64.  estime que la conférence sur l’avenir de l’Europe constitue une bonne occasion de discuter d’éventuels mécanismes de participation active des citoyens au processus de consultation, afin qu’ils disposent d’une influence sur le programme de travail annuel de la Commission et le discours sur l’état de l’Union; constate qu’un mécanisme de ce type pourrait être annuel, en commençant dans les premiers mois de l’année par des agoras citoyennes régionales et nationales déterminant les priorités dont devra débattre une agora citoyenne européenne transnationale, qui pourrait conclure ses travaux lors de la Journée de l’Europe; relève qu’il est nécessaire que les priorités issues de l’agora citoyenne européenne soient présentées aux institutions de l’Union, afin d’alimenter le mécanisme de consultation conduisant à l’établissement du programme de travail annuel de la Commission;

65.  charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0010. (2) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0153. (3) Eurobaromètre Flash n° 4023 (4) Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne «Mieux légiférer» (JO L 123 du 12.5.2016, p. 1). (5) Règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’initiative citoyenne européenne (JO L 130 du 17.5.2019, p. 55). (6) Rapport spécial n° 14/2019 «Donnez votre avis», Cour des comptes européenne, septembre 2019. (7) JO C 440 du 18.12.2020, p. 49.