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Textes adoptés
Jeudi 29 avril 2021 - Bruxelles
 Certificat vert numérique - citoyens de l'Union
 Certificat vert numérique – ressortissants de pays tiers
 Fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique
 Assassinat de Daphne Caruana Galizia et état de droit à Malte
 Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude 2021-2027 ***II
 Droits et obligations des voyageurs ferroviaires ***II
 Fonds européen de la défense ***II
 Programme pour une Europe numérique ***II
 Programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) 2021 - 2027 ***II
 Coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques *
 La pandémie de COVID-19 en Amérique latine
 La Bolivie et l'arrestation de l'ancienne présidente Jeanine Añez ainsi que d'autres responsables
 Lois sur le blasphème au Pakistan, en particulier le cas de Shagufta Kausar et de Shafqat Emmanuel
 État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2022
 La Russie, le cas d’Alexeï Navalny, le déploiement militaire à la frontière ukrainienne et l’attaque russe en République tchèque
 Cinquième anniversaire de l’accord de paix en Colombie
 Garantie européenne pour l’enfance
 L’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19
 Relations UE-Inde
 Décharge 2019: Budget général de l’UE - Commission et agences exécutives
 Décharge 2019: Budget général de l’UE - Parlement européen
 Décharge 2019: Budget général de l’UE - Conseil et Conseil européen
 Décharge 2019: Budget général de l’UE - Cour de justice de l’Union européenne
 Décharge 2019: Budget général de l’UE – Cour des comptes
 Décharge 2019: Budget général de l’UE - Comité économique et social européen
 Décharge 2019: Budget général de l’UE - Comité des régions
 Décharge 2019: Budget général de l’UE – Médiateur européen
 Décharge 2019: Budget général de l’UE – Contrôleur européen de la protection des données
 Décharge 2019: Budget général de l’UE – Service européen pour l’action extérieure
 Décharge 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
 Décharge 2019: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
 Décharge 2019: Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
 Décharge 2019: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
 Décharge 2019: Agence européenne pour l’environnement
 Décharge 2019: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
 Décharge 2019: Centre de traduction des organes de l’Union européenne
 Décharge 2019: Agence européenne des médicaments
 Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
 Décharge 2019: Fondation européenne pour la formation
 Décharge 2019: Agence européenne pour la sécurité maritime
 Décharge 2019: Agence européenne de la sécurité aérienne
 Décharge 2019: Autorité européenne de sécurité des aliments
 Décharge 2019: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
 Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)
 Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
 Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
 Décharge 2019: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
 Décharge 2019: Agence du GNSS européen
 Décharge 2019: Agence européenne de contrôle des pêches
 Décharge 2019: Agence européenne des produits chimiques
 Décharge 2019: Agence d’approvisionnement d’Euratom
 Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
 Décharge 2019: Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
 Décharge 2019: Autorité bancaire européenne
 Décharge 2019: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
 Décharge 2019: Autorité européenne des marchés financiers
 Décharge 2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
 Décharge 2019: Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE)
 Décharge 2019: Institut européen d’innovation et de technologie
 Décharge 2019: Bureau européen d’appui en matière d’asile
 Décharge 2019: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
 Décharge 2019: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
 Décharge 2019: Entreprise commune SESAR
 Décharge 2019: Entreprise commune Clean Sky 2
 Décharge 2019: Entreprise commune Bio-industries
 Décharge 2019: entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2
 Décharge 2019: Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2
 Décharge 2019: entreprise commune Shift2Rail
 Décharge 2019: Entreprise commune ECSEL
 Décharge 2019: Budget général de l’UE - 8e, 9e, 10e et 11e FED
 Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle
Textes (3039 kb)
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