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Procédure : 2021/0127(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0316/2021

Textes déposés :

A9-0316/2021

Débats :

Votes :

PV 14/12/2021 - 15

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0496

Textes adoptés
PDF 111kWORD 42k
Mardi 14 décembre 2021 - Strasbourg
Protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat UE/Gabon dans le secteur de la pêche ***
P9_TA(2021)0496A9-0316/2021

Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2021 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (2021-2026) (09172/2021 – C9-0253/2021 – 2021/0127(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (09172/2021),

–  vu le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (2021-2026) (09171/2021),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 43, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0253/2021),

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu l’avis de la commission des budgets,

–  vu la recommandation de la commission de la pêche (A9-0316/2021),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République gabonaise.

Dernière mise à jour: 22 mars 2022Avis juridique - Politique de confidentialité