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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 18 mai 2021 - Bruxelles
 Nomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des marchés financiers - candidate: Natasha Cazenave
 Nomination du président de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles - candidate: Petra Hielkema
 Fonds pour une transition juste ***I
 Réexamen du Fonds de solidarité de l’Union européenne
 Programme en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage pour la période 2021‑2027 (programme Pericles IV): extension aux États membres non participants ***
 Accord entre l’Union et Cuba: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume- Uni de l’Union européenne ***
 Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association UE/Tunisie (adhésion de la Croatie) ***
 Protocole à l'accord d'association UE/Amérique centrale (adhésion de la Croatie) ***
 Accord UE/États-Unis/Islande/Norvège: les limites de durée applicables aux accords de fourniture d’aéronefs avec équipage ***
 Régime de l'impôt «octroi de mer» dans les régions ultrapériphériques françaises *
 Réalisation des objectifs de l’obligation de débarquement au titre de l’article 15 de la politique commune de la pêche
 Système commun de TVA: exonérations sur les importations et certaines opérations liées à des mesures d’intérêt général prises par l’Union *
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2020/002 EE/Estonia Tourism
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce et à la France en rapport avec des catastrophes naturelles, ainsi qu’à l’Albanie, à l’Autriche, à la Belgique, à la Croatie, à la Tchéquie, à l’Estonie, à la France, à l’Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, au Monténégro, au Portugal, à la Roumanie, à la Serbie et à l’Espagne en lien avec une urgence de santé publique
 Projet de budget rectificatif nº 2/2021: financement de la réaction à la COVID-19 et ajustements et mises à jour en lien avec l’adoption définitive du cadre financier pluriannuel
 Non objection à un acte délégué: redevances annuelles de surveillance facturées par l’ESMA aux référentiels centraux pour 2021
 Non objection à un acte délégué: complétant la directive 2013/36/UE permettant de recenser les membres du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque de l’établissement
 Programme « Corps européen de solidarité » ***II
 Erasmus+: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport ***II
Textes (175 kb)
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