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Textes adoptés
Mercredi 23 juin 2021 - Bruxelles
 Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique commune des visas 2021-2027 ***II
 Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds de cohésion 2021-2027 ***II
 Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur 2021-2027 ***II
 Mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest ***I
 Paiements transfrontaliers dans l’Union (codification) ***I
 Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen
 Accord UE/Thaïlande: modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ***
 Accord UE/Indonésie: modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ***
 Accord UE/Argentine: modifications des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***
 Défis et perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire
 Le rôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union européenne dans la lutte contre les conséquences de la pandémie de COVID-19
Textes (206 kb)
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