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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 5 octobre 2021 - Strasbourg
 Environnement: le règlement d’Aarhus ***I
 Constitution d’une délégation à l’Assemblée parlementaire de partenariat UE-Royaume-Uni et détermination de sa composition numérique
 Accord de partenariat UE/Groenland et Danemark dans le domaine de la pêche durable ***
 Accord de partenariat UE/Groenland et Danemark dans le domaine de la pêche durable (résolution)
 Renouvellement du mandat de Julia Laffranque au comité institué au titre de l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
 Nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
 Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries *
Textes (41 kb)
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