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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 23 novembre 2021 - Strasbourg
 Politique agricole commune - aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres et financés par le FEAGA et par le Feader ***I
 Politique agricole commune: financement, gestion et suivi ***I
 Politique agricole commune - modification du règlement OCM et d'autres règlements ***I
 Procédures d’insolvabilité: remplacement des annexes A et B du règlement ***I
 Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles: contribution de l’Union au titre du cadre financier 2021-2027 ***I
 Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP): documents d'informations clés. Prorogation du régime transitoire ***I
 Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): utilisation de documents d'informations clés ***I
 La politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir
 Numérisation de la communication d’informations, du suivi et de l’audit au niveau européen
Textes (146 kb)
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