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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 25 novembre 2021 - Strasbourg
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2021/001 ES/País Vasco metal - Espagne
 Politique et législation en matière de migration légale
 Introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable
 Négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l'OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021
 Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants: adhésion des Philippines *
 Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants: adhésion de la Jamaïque *
 Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants: adhésion de la Bolivie *
 Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants: adhésion du Pakistan *
 Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants: adhésion de la Tunisie *
 La sécurité des parcs de stationnement pour camions dans l’Union européenne
 Situation en Somalie
 Violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, notamment le groupe Wagner
 Situation des droits de l’homme au Cameroun
Textes (280 kb)
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