Textes adoptés - Sommaire - Mercredi 15 décembre 2021

Textes adoptés

Mercredi 15 décembre 2021 - Strasbourg

		Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et application différée des conditions en matière de dispositifs fabriqués et utilisés en interne ***I
		Législation sur les marchés numériques***I
		Égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne au cours de la période 2018-2020
		L'incidence de la criminalité organisée sur les ressources propres de l'UE et sur le détournement des fonds européens
		Éviter la corruption, les dépenses irrégulières et l’utilisation abusive des fonds de l’UE et des fonds nationaux dans le cas de fonds d’urgence et de domaines de dépenses liés à la crise
		Mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
		Défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement
		Nouvelles orientations pour l'action humanitaire de l'Union
		Coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux

Textes (802 kb)