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Procédure : 2021/2057(INI)
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A9-0027/2022

Débats :

PV 07/03/2022 - 15
CRE 07/03/2022 - 15

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PV 08/03/2022 - 11
CRE 08/03/2022 - 11

Textes adoptés :

P9_TA(2022)0057

Textes adoptés
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Mardi 8 mars 2022 - Strasbourg
Rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme
P9_TA(2022)0057A9-0027/2022

Résolution du Parlement européen du 8 mars 2022 sur le rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme (2021/2057(INI))

Le Parlement européen,

–  vu le traité sur l’Union européenne, et en particulier les deuxième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de son préambule, ainsi que son article 2, son article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, et son article 6,

–  vu les articles 10 et 19 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment ses articles 2, 3, 4, 5 et 21,

–  vu le socle européen des droits sociaux, notamment le troisième principe concernant l’égalité des chances, et le plan d’action y relatif,

–  vu la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique(1) (directive sur l’égalité raciale),

–  vu la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail(2),

–  vu la création, en juin 2016, du groupe de haut niveau de l’Union européenne sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance,

–  vu la communication de la Commission du 22 mai 2018 intitulée «Construire une Europe plus forte: le rôle des politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation et de la culture» (COM(2018)0268),

–  vu la communication de la Commission du 18 septembre 2020 intitulée «Une Union de l’égalité: plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025», (COM(2020)0565),

–  vu la communication de la Commission du 3 décembre 2020 intitulée «Les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation» (COM(2020)0784),

–  vu la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels»)(3),

–  vu le règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus +, le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport(4),

–  vu le règlement (UE) 2021/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027)(5),

–  vu le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité»(6),

–  vu le règlement (UE) 2021/692 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs»(7),

–  vu la convention européenne des droits de l’homme,

–  vu la recommandation du Conseil du 12 mars 2021 sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms(8),

–  vu la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal(9),

–  vu le rapport sur les droits fondamentaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne du 9 juin 2020, sa deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination du 5 décembre 2017, ainsi que le rapport et le résumé y relatifs intitulés «Être noir dans l’UE», publiés le 23 novembre 2018 et le 15 novembre 2019, qui décrivent la discrimination raciale et la violence raciste que rencontrent les personnes d’ascendance africaine dans l’Union européenne,

–  vu la communication de la Commission du 12 novembre 2020 intitulée «Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025» (COM(2020)0698),

–  vu la communication de la Commission du 3 mars 2021 intitulée «Union de l’égalité: stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030» (COM(2021)0101),

–  vu les conclusions du Conseil du 15 novembre 2018 sur le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture(10),

–  vu le cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms pour la période 2020-2030, publié le 7 octobre 2020,

–  vu la communication de la Commission du 5 octobre 2021 intitulée «Stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive (2021-2030)» (COM(2021)0615),

–  vu sa résolution du 19 juin 2020 sur les manifestations contre le racisme après la mort de George Floyd(11),

–  vu la recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative à la promotion de valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement(12),

–  vu sa résolution du 26 mars 2019 sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe(13),

–  vu sa résolution du 17 septembre 2020 sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe(14),

–  vu sa résolution du 11 mars 2021 sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant(15),

–  vu les procédures d’infraction ouvertes par la Commission en raison du non-respect de la directive sur l’égalité raciale et de discriminations à l’égard des enfants roms dans le domaine de l’éducation [INFR(2014)2174, INFR(2015)2025) et INFR(2015)2206],

–  vu le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+)(16),

–  vu sa résolution du 23 novembre 2021 sur la politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir(17),

–  vu la proposition de la Commission relative à un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union (COM(2021)0206),

–  vu sa résolution du 11 novembre 2021 sur l’espace européen de l’éducation: une approche globale commune(18),

–  vu l’étude réalisée en octobre 2021 par le département thématique des politiques structurelles et de cohésion de sa direction générale des politiques internes sur le rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme,

–  vu les recommandations de politique générale de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe, notamment la recommandation nº 10 du 15 décembre 2006 sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans et à travers l’éducation scolaire,

–  vu la feuille de route de l’ECRI vers une égalité effective du 27 septembre 2019,

–  vu la sixième évaluation de la Commission européenne du code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne,

–  vu le dixième objectif de développement durable des Nations unies: réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre,

–  vu la conférence sur l’avenir de l’Europe,

–  vu les recommandations du groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels concernant le nouveau code de bonnes pratiques contre la désinformation, publiées en octobre 2021,

–  vu l’article 54 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A9‑0027/2022),

A.  considérant que les discriminations et le racisme portent atteinte à la dignité humaine, aux perspectives d’avenir, à la prospérité, au bien-être, et souvent à la sécurité; considérant que les stéréotypes racistes ont tendance à se perpétuer au fil des générations; considérant que la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique est interdite dans l’Union; considérant que les migrants, les réfugiés et les demandeurs dʼasile, entre autres catégories, sont victimes de racisme et de comportements discriminatoires;

B.  considérant que l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne(19) a estimé que la discrimination et le harcèlement à caractère raciste restaient très répandus dans l’Union européenne; considérant que les minorités, notamment raciales, religieuses et ethniques, sont trop souvent victimes de harcèlement, de violences, de profilage racial et ethnique, y compris de la part des services de police, et de discours haineux, tant hors ligne qu’en ligne; considérant que la majorité des incidents racistes et xénophobes haineux ne sont pas signalés par les victimes(20); considérant que les minorités raciales et ethniques de l’Union rencontrent des discriminations structurelles, voire dans certains cas une forme de ségrégation, dans plusieurs domaines du quotidien, y compris le logement, les soins de santé, l’emploi, l’éducation et les systèmes judiciaires;

C.  considérant que le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 définit le racisme structurel comme les comportements discriminatoires qui peuvent être ancrés dans les institutions sociales, financières et politiques, et ainsi se répercuter sur les leviers de pouvoir et sur l’élaboration des politiques;

D.  considérant que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme définit la discrimination structurelle comme les règles, normes et procédures ainsi que les attitudes et comportements habituels des institutions et des autres structures de la société qui empêchent certains groupes ou individus de bénéficier de l’égalité des droits et de l’égalité des chances dont bénéficie déjà la majorité de la population;

E.  considérant que les migrants, les réfugiés, les demandeurs dʼasile politique et les membres de minorités raciales, religieuses et ethniques ont un accès limité au marché du travail et sont souvent victimes d’exploitation au travail;

F.  considérant qu’il est manifeste que la collecte de données de bonne qualité est l’un des moyens les plus efficaces d’analyser les problèmes sociaux, de manière quantitative comme qualitative, et qu’elle est essentielle pour concevoir, adapter, suivre et consolider des politiques publiques fondées sur des données probantes en réponse à ces problèmes;

G.  considérant que dans toute l’Union, certaines personnalités écoutées par l’opinion et certains responsables politiques adoptent des positionnements racistes et xénophobes et entretiennent ainsi un climat social propice au racisme, aux discriminations et aux délits et crimes haineux; considérant que ce climat est alimenté par des mouvements extrémistes, notamment fascistes et d’extrême droite, qui s’efforcent de diviser nos sociétés; considérant que ces actes vont à l’encontre des valeurs communes européennes et des idéaux de démocratie et d’égalité que tous les États membres se sont engagés à défendre;

H.  considérant que de nombreux groupes minoritaires subissent des violences policières, notamment des peines collectives et du profilage racial; considérant que des mesures spécifiques sont nécessaires pour lutter contre ce phénomène; considérant qu’en raison de lacunes touchant l’état de droit et la justice pénale, les victimes de violences policières ne bénéficient pas d’une protection et d’un accès à la justice suffisants et sont souvent persécutées par les autorités publiques; considérant que le racisme contre les minorités ethniques et raciales a été à l’origine de violences et de meurtres;

I.  considérant que la manière dont des individus sont représentés dans les médias, quelle que soit leur race ou origine ethnique, peut renforcer des stéréotypes négatifs aux connotations racistes; considérant que le secteur culturel et les médias ont la capacité de promouvoir l’inclusion et de lutter contre le racisme et de tels stéréotypes;

J.  considérant qu’il y a lieu d’intensifier la lutte contre le racisme et la discrimination manifestes comme dissimulés, en ligne comme hors ligne, dans nos sociétés; considérant qu’il s’agit là d’une responsabilité partagée; considérant que l’Union européenne et ses États membres doivent continuer de se pencher sur le racisme et la discrimination structurels que connaissent de nombreux groupes minoritaires, s’engager à lutter contre ces phénomènes et poursuivre leurs efforts en ce sens;

K.  considérant que la désinformation cible souvent des minorités et contribue à l’agitation sociale; considérant que des médias indépendants et pluralistes qui promeuvent des récits équilibrés œuvrent en faveur de sociétés inclusives;

L.  considérant que la solidarité et le respect de la vie humaine et des autres êtres humains sont des valeurs transmises de génération en génération; considérant que l’éducation scolaire joue un rôle crucial dans ce processus;

M.  considérant que les communautés racialisées dans toute l’Europe ont du mal à accéder à l’éducation et à obtenir un bon niveau d’instruction; considérant que la ségrégation scolaire reste un problème important en Europe; considérant que la ségrégation scolaire des enfants et la pratique discriminatoire de scolarisation des enfants issus de minorités ethniques et raciales dans des écoles pour enfants handicapés mentaux persistent dans certains États membres;

N.  considérant que les écoles ont un rôle déterminant à jouer pour apporter des expériences sur la valeur de la diversité, promouvoir l’inclusion, lutter contre le racisme et faire reculer les stéréotypes et préjugés racistes;

O.  considérant qu’il est important que les enfants et les jeunes puissent voir des personnes qui les représentent dans l’ensemble de la société, y compris dans leur éducation, dans leurs clubs sportifs et culturels, dans les activités auxquelles ils participent, sur l’internet et dans les médias qu’ils consultent;

P.  considérant que, bien que le sport joue un rôle clé dans la vie sociale, culturelle et éducative et qu’il ait la capacité de réunir des personnes de races, ethnies et religions différentes, et bien qu’il puisse être un outil fédérateur entre communautés et un vecteur des valeurs d’égalité, d’accessibilité et de respect, il n’en reste pas moins que des incidents racistes ont régulièrement lieu lors d’événements sportifs et dans le sport en général dans toute l’Europe, et que de nombreuses difficultés sont liées au racisme; considérant qu’il convient de détecter la radicalisation qui a lieu dans les communautés sportives et de lutter contre elle;

Q.  considérant que les conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 ont touché de manière disproportionnée les personnes issues de minorités raciales et ethniques; considérant que la pandémie a créé, mis en évidence et exacerbé des inégalités, notamment dans les domaines de la culture, des médias, de l’éducation et du sport; considérant que le harcèlement et les crimes haineux ont connu une augmentation significative pendant la pandémie de COVID-19;

Contexte général

1.  souligne que le racisme existe dans tous les domaines de notre vie quotidienne et qu’il peut prendre de nombreuses formes; demande une politique de tolérance zéro en la matière; constate que différents groupes, communautés et individus sont victimes de racisme, de xénophobie et de discriminations, observe que chaque forme de racisme présente des caractéristiques spécifiques, certaines formes étant plus répandues dans certains États membres que dans d’autres pour des raisons historiques ou politiques, entre autres;

2.  prend acte du plan d’action de l’Union européenne contre le racisme; se réjouit de l’inclusion d’une section dédiée à l’éducation et de références spécifiques aux médias, au sport et à la culture; invite la Commission et les États membres à adopter une approche globale et à prévoir un financement et des ressources suffisants pour atteindre les objectifs du plan, sans préjudice du financement de programmes et d’actions existants et dans le respect des valeurs européennes;

3.  prie la Commission de veiller à ce que le coordinateur «antiracisme» dispose de ressources adéquates et à ce que toutes les DG contribuent à la prise en compte de l’égalité raciale dans l’ensemble des politiques de l’Union;

4.  attend avec intérêt une évaluation du cadre juridique existant au niveau européen afin de lutter contre la discrimination, le racisme, la xénophobie et d’autres types d’intolérance; invite la Commission à évaluer la mise en œuvre de ce cadre, à déterminer comment l’améliorer si nécessaire, et à prendre part à un dialogue régulier et à un échange de bonnes pratiques avec les États membres et les parties prenantes, notamment celles représentant les préoccupations des personnes touchées par le racisme et la discrimination raciale;

5.  rappelle que les plans d’action nationaux constituent un outil efficace pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale et ethnique et l’intolérance qui les accompagne dans les États membres, car ils permettent de prendre des mesures concrètes en réponse à des situations spécifiques; regrette que seuls 15 États membres disposent de tels plans(21); exhorte la Commission à publier des principes directeurs communs pour la mise en œuvre des plans d’action nationaux contre le racisme et la discrimination raciale ainsi que d’autres outils destinés à soutenir les efforts déployés au niveau national; demande que ces plans contiennent des objectifs spécifiques qui reflètent toute la diversité de la société dans les domaines de la culture, de l’éducation, des médias et du sport; estime nécessaire, à cet égard, de recueillir et d’échanger les bonnes pratiques des différents États membres, afin de faciliter lʼélaboration de leurs plans dʼaction nationaux et de promouvoir le partage d’expériences entre les agences nationales;

6.  salue la publication et la mise en œuvre de lignes directrices spécifiques de l’Union sur la collecte de données relatives à l’égalité et fondées sur la race ou l’origine ethnique, au sens de la directive relative à l’égalité raciale, qui soit volontaire et anonyme et qui garantisse la protection des données personnelles, l’auto-identification et la consultation des communautés concernées; prie les États membres d’adapter les statistiques nationales, de faciliter et, le cas échéant, d’améliorer la collecte systématique de données solides et de qualité relatives à l’égalité, ventilées et spécifiques à chaque pays, ainsi que de supprimer les obstacles à cette collecte, pour repérer les sources du racisme et des discriminations, lutter contre ces phénomènes et étayer par des données probantes les politiques nationales comme européennes; invite la Commission et les États membres à utiliser ces données pour mettre au point des politiques visant la justice raciale; demande que ces données soient accessibles au public, dans le plein respect du droit fondamental à la vie privée, de la protection des données à caractère personnel et de la législation pertinente de l’Union, y compris la directive sur l’égalité raciale, le règlement général sur la protection des données(22) et la proposition de règlement «vie privée et communications électroniques»(23), ainsi que des cadres juridiques nationaux pertinents;

7.  se réjouit de l’engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion au sein des programmes Erasmus +, «Europe créative», «Corps européen de solidarité» et «Citoyens, égalité, droits et valeurs», de l’initiative «nouveau Bauhaus européen», du FSE + et de la garantie européenne pour la jeunesse; souligne la nécessité de suivre et d’analyser systématiquement la contribution de chacun de ces programmes à la lutte contre le racisme et de créer un aperçu des bonnes pratiques; invite la Commission à faire en sorte que tous les programmes et toutes les initiatives de l’Union dans les domaines de l’éducation, de la culture, des médias et du sport tiennent compte des stratégies d’inclusion récemment publiées; la prie de suivre leur mise en œuvre et leurs effets;

8.  se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité d’une approche intersectionnelle de l’élaboration des politiques; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les objectifs pertinents en matière de lutte contre le racisme soient mis en œuvre dans tous les domaines d’action;

9.  constate avec inquiétude l’absence d’accord au Conseil concernant la proposition de directive du Conseil, présentée par la Commission le 2 juillet 2008, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle(24); invite instamment les États membres à parvenir dès que possible à une position commune sur cette proposition; soutient la Commission dans ses efforts en vue de l’unanimité requise au sein du Conseil pour adopter cette proposition;

10.  encourage la poursuite de la collaboration entre l’ECRI, les organismes chargés des questions d’égalité dans les États membres, les organisations non gouvernementales (ONG), les gouvernements et les parties prenantes, notamment celles représentant les préoccupations des individus et des groupes touchés par le racisme et la discrimination raciale; invite en particulier les États membres à mettre pleinement en œuvre les recommandations de l’ECRI;

11.  prie la Commission et les États membres d’accroître leur soutien à l’Alliance des civilisations de l’Organisation des Nations unies en vue de renforcer le dialogue et la coopération internationaux, interculturels et interreligieux;

12.  souligne que l’accès limité aux technologies et aux infrastructures numériques dans les domaines de l’éducation, de la culture, des sports et des médias risque de créer une nouvelle forme de discrimination et d’inégalité, contre laquelle la Commission et les États membres doivent lutter de manière appropriée et rapide;

13.  invite les États membres à mettre en place une assistance téléphonique, des organes de médiation et la formation de professionnels qui soient à même de réagir correctement aux violences ou aux autres incidents à caractère racial ou ethnique dans les secteurs de l’éducation, de la culture, des médias et du sport, ainsi que de signaler ces faits;

14.  incite la Commission et les États membres à élaborer une stratégie renforcée encourageant l’intégration des personnes issues de zones rurales, de montagne et isolées, notamment les jeunes et les femmes, en matière d’éducation, de culture, de sport et de médias, tout en développant et en investissant dans des infrastructures locales adaptées;

15.  invite la Commission et les États membres à établir un plan d’action cohérent à la mesure des discriminations potentielles auxquelles sont particulièrement exposés les travailleurs mobiles et leurs enfants, y compris l’accès limité à une offre de qualité dans les domaines de l’éducation, de la culture, des médias et du sport;

Culture

16.  souligne que les sociétés européennes accueillent une diversité culturelle de plus en plus importante et que les personnes nées à l’étranger et leurs descendants forment une part croissante de la population; estime que la culture, l’éducation et le sport sont fondamentaux pour favoriser une société ouverte et accueillante pour tous; juge important de reconnaître les apports de ces populations à la culture et aux connaissances européennes tout au long de l’histoire et l’héritage qu’elles laissent;

17.  affirme que le racisme est profondément ancré dans la société et étroitement lié à ses racines culturelles, à son héritage et à ses normes sociales; souligne par conséquent le rôle crucial que la culture peut et doit jouer dans la lutte contre la discrimination et le racisme, ainsi que dans la promotion de l’inclusion sociale, de la diversité, de l’égalité et de la tolérance; insiste sur l’importance de favoriser un apprentissage interculturel;

18.  observe que les différentes communautés ont grandement contribué à la diversité culturelle et linguistique de l’Europe;

19.  regrette lʼexistence dʼobstacles à la participation des minorités aux activités culturelles, à savoir les stéréotypes, les préjugés, la ségrégation ou la ghettoïsation; invite la Commission et les États membres à promouvoir des initiatives favorisant une plus grande diversité dans la participation des communautés et des individus racialisés au secteur culturel, notamment en usant des financements de tous les programmes pertinents pour surmonter les obstacles en la matière; réclame le renforcement du soutien aux canaux existants et la création de réseaux de soutien et d’activités de sensibilisation, notamment pour les habitants des régions suburbaines, rurales et ultrapériphériques et des autres zones défavorisées;

20.  invite les États membres à lancer des initiatives, telles que des systèmes de bons ou des projets similaires, encourageant les personnes de différentes communautés raciales et ethniques à participer à des manifestations culturelles;

21.  suggère à la Commission et aux États membres d’améliorer le suivi et l’évaluation, notamment en testant, partageant et échangeant des outils participatifs et des bonnes pratiques, qui peuvent démontrer l’utilité de s’appuyer sur la culture pour promouvoir l’inclusion et la non-discrimination et lutter contre le racisme, et qui contribuent à la mise en place de politiques plus inclusives;

22.  invite les États membres et les parties prenantes concernées à favoriser la diversité au sein des institutions culturelles, tant au niveau des employés que de la direction, en fixant des critères permettant de recevoir des fonds publics et des conditions dʼattribution de ces derniers, ainsi qu’en veillant à ce que tous les travailleurs soient rémunérés dès le début de leur carrière;

23.  salue les travaux sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les secteurs de la culture et de la création, publiés par le groupe de travail sur la méthode ouverte de coopération, composé d’experts des États membres; invite les États membres à inclure dans le prochain programme de travail en faveur de la culture un groupe de travail sur la méthode ouverte de coopération, composé d’experts des États membres qui travaillent sur la lutte contre le racisme à travers les arts et la culture; prie ce groupe de travail de réaliser une étude sur le rôle des secteurs de la culture et de la création pour promouvoir l’égalité raciale en leur sein;

24.  se félicite que l’inclusion des personnes et des lieux les plus démunis soit l’un des axes stratégiques de l’initiative «nouveau Bauhaus européen»; demande que celle-ci prenne en compte lʼinclusion sociale des migrants afin qu’ils bénéficient de lʼégalité des chances;

25.  soutient sans réserve le fait que certains États membres aient reconnu la nécessité de restituer les œuvres et objets culturels à leurs pays d’origine, car cela permettrait non seulement de promouvoir le respect mutuel et la bonne connaissance du patrimoine culturel de chacun, mais aussi d’accroître la valeur de ce patrimoine, notamment en facilitant l’accès à ces œuvres et objets; demande que les recherches, les études et les échanges nécessaires soient entrepris en vue de la mise en place de programmes cohérents de restitution des œuvres et des objets culturels, soit à leur pays d’origine, soit à d’autres institutions culturelles appropriées désignées par le pays d’origine, conformément aux conventions internationales en vigueur relatives à la protection du patrimoine culturel; encourage la Commission à faciliter le dialogue et de promouvoir le partage des bonnes pratiques entre les États membres de l’Union, les pays tiers, les musées et les autres institutions culturelles;

Éducation

26.  reconnaît la fonction cruciale que l’éducation et la formation remplissent dans la lutte contre le racisme et la discrimination structurels, la construction de sociétés inclusives, l’éradication des préjugés et des stéréotypes, et la promotion de la tolérance, de la compréhension et de la diversité; insiste sur le rôle du nouvel espace européen de l’éducation dans la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’intérieur et à l’extérieur de la salle de classe, notamment dans la mise en place d’espaces éducatifs de qualité et inclusifs;

27.  souligne que certains aspects de l’histoire européenne, notamment la colonisation, l’esclavage et les génocides, en particulier l’Holocauste, ainsi que d’autres manifestations de racisme, continuent d’avoir une incidence durable sur la société contemporaine, y compris les systèmes éducatifs et l’élaboration des programmes scolaires; suggère que ces derniers soient révisés afin d’expliquer l’histoire de nos sociétés de manière ciblée et contextualisée, en vue d’une meilleure compréhension des liens entre passé et présent et de l’élimination des stéréotypes qui conduisent aux discriminations actuelles;

28.  souligne la nécessité d’accorder une plus grande place, dans les programmes d’histoire, à un enseignement objectif et factuel des différentes idéologies raciales ou ethniques, de leurs formes et de leurs origines, telles que l’esclavage, la colonisation, le fascisme et l’utilisation abusive de la science pour les justifier, ainsi que de leurs conséquences et de ce qu’il en reste parfois aujourd’hui;

29.  incite les États membres à encourager l’élaboration de programmes scolaires et d’activités et outils éducatifs soucieux de diversité et d’inclusivité, c’est-à-dire à veiller à ce que les principales ressources pédagogiques mentionnent des auteurs, des historiens, des scientifiques, des artistes et d’autres personnalités de races et d’origines ethniques variées;

30.  souligne le rôle de lʼenseignement dans la promotion de lʼéducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination; insiste sur l’importance de créer des synergies entre l’éducation à la citoyenneté dans toute l’Europe et les politiques de l’Union pour lutter contre le racisme et la discrimination; encourage les États membres à mettre davantage l’accent sur l’enseignement de l’histoire de l’Union européenne, afin de favoriser la cohésion; est d’avis que ces objets d’étude devraient faire partie intégrante des programmes d’éducation à la citoyenneté;

31.  invite les États membres à promouvoir les langues, les cultures et l’histoire des minorités dans les programmes scolaires, les musées et les autres formes d’expression culturelle et historique, ainsi qu’à reconnaître la contribution de leurs cultures au patrimoine européen; demande aux États membres d’adopter des mesures cohérentes, adossées à des budgets adéquats, afin de stimuler, de soutenir et de promouvoir l’art et la culture des groupes racialisés et ethniques, de mener des recherches sur l’héritage matériel et immatériel des cultures des communautés traditionnelles et de veiller à sa conservation;

32.  invite la Commission et les États membres à promouvoir le multilinguisme, outil important pour créer des ponts entre les peuples;

33.  souligne qu’il importe de soutenir les enfants des travailleurs mobiles dans l’ensemble des États membres pour qu’ils apprennent leur langue maternelle et découvrent la culture de leur propre pays et de leur nouveau pays de résidence, afin de faciliter leur intégration;

34.  demande un approfondissement de l’étude de supports communs en sciences humaines, en histoire, en philosophie, en langues et en littérature, ce qui pourrait promouvoir un esprit de concorde européenne; souhaite que les programmes d’histoire adoptent une approche ciblée du passé des communautés raciales et ethniques vivant en Europe, afin d’encourager une vision plus factuelle et plus large de l’histoire européenne et mondiale et une meilleure compréhension des interactions entre les différents continents avant, pendant et après la colonisation européenne; demande que les livres d’histoire mettent l’accent sur les contributions des communautés racialisées au développement et à la construction de l’Europe d’aujourd’hui;

35.  invite les États membres à lutter activement contre les préjugés dans les manuels scolaires, les outils pédagogiques, les films et les programmes d’information destinés aux enfants et aux jeunes, ainsi que dans le sport; invite les États membres à inclure ces objectifs dans la mise en œuvre de l’Année européenne de la jeunesse 2022;

36.  condamne fermement la ségrégation raciale et ethnique dans les écoles, qui existe encore en Europe; met en garde contre de telles pratiques, qui conduisent à la marginalisation, à un décrochage scolaire précoce, à un faible taux de scolarisation et à la création d’espaces sociaux parallèles, perpétuent la discrimination structurelle et nuisent à l’égalité d’accès à une vie de qualité; invite tous les États membres à mettre en place ou à renforcer des politiques inclusives qui visent à empêcher que des groupes marginalisés d’apprenants ne soient placés, intentionnellement ou non, dans des écoles, établissements d’enseignement ou classes séparés, de l’enseignement préscolaire à l’enseignement supérieur; réclame des mesures qui promeuvent l’inclusion sociale en garantissant l’égalité des chances pour tous et qui permettent à tous les enfants de bénéficier d’un accès égal à une éducation de qualité et à des activités périscolaires, notamment culturelles et sportives; encourage les États membres à promouvoir activement l’intégration des enfants issus de groupes minoritaires dans les écoles et les communautés locales ainsi qu’à préserver le caractère laïc de l’enseignement public, tout en respectant les identités culturelles et religieuses;

37.  invite la Commission et les États membres à prendre des mesures pour soutenir les enfants issus de minorités raciales et ethniques et de milieux socio-économiques précaires dans leur parcours d’excellence, en les aidant à participer à des activités périscolaires (par exemple artistiques et sportives) à haut niveau, en leur permettant de rejoindre des écoles qui répondent à leurs besoins particuliers, en leur offrant la possibilité de recevoir une éducation de qualité et en mettant à disposition les fonds nécessaires;

38.  prie les États membres de garantir le droit à l’éducation pour chaque enfant et de mettre en place des mesures pour combattre et pour prévenir le décrochage scolaire précoce, ainsi que pour assurer un accès équitable du point de vue du genre à une éducation de qualité et inclusive, de la petite enfance à l’adolescence; demande à la Commission de concevoir de nouveaux outils ou sous-programmes de financement, qui devraient compléter les mesures prises par les États membres, afin d’apporter un soutien ciblé et adapté à une éducation de qualité pour les enfants à partir de trois ans qui vivent dans une extrême pauvreté et n’ont pas accès aux initiatives de financement actuelles ou futures de l’Union en faveur de l’éducation et de l’inclusion sociale, comme Erasmus+, la garantie pour l’enfance ou le FSE +;

39.  reconnaît l’importance d’apprendre aux enfants et aux jeunes à prendre conscience des conséquences négatives de l’intolérance et de développer leur esprit critique; souligne qu’il faut veiller à commencer l’enseignement des droits de l’homme dès le plus jeune âge et à utiliser un matériel pédagogique qui reflète la diversité et le pluralisme de la société et qui ne comporte pas de contenu raciste;

40.  invite la Commission à encourager la recherche sur les systèmes d’alerte précoce et les approches pédagogiques efficaces pour lutter contre le racisme et les discriminations dans les écoles, en s’inspirant des meilleures pratiques adoptées dans toute l’Europe, et à promouvoir la diffusion des résultats dans le but d’éradiquer le harcèlement à caractère raciste;

41.  prie les États membres de veiller à ce que les enseignants issus de groupes raciaux et ethniques minoritaires bénéficient d’un accès égal et juste à des postes d’enseignant à tous les niveaux éducatifs; réclame des mesures visant à garantir la protection des formateurs et des élèves contre les discriminations racistes dans le système scolaire;

42.  dénonce la discrimination structurelle dont souffrent des milliers d’enfants réfugiés en Europe qui n’ont pas ou peu accès à l’éducation; affirme que les classes séparées dans les camps d’accueil, qui sont souvent gérées par des bénévoles, ne peuvent se substituer à la scolarisation; demande que l’éducation obligatoire des enfants réfugiés au sein du système scolaire du pays d’accueil devienne une condition préalable à l’accès aux financements de l’Union dans le domaine de la migration;

43.  invite les États membres à proposer une formation adaptée aux enseignants, quels que soient la matière qu’ils enseignent, leur spécialisation, l’âge de leurs élèves ou le type d’établissement dans lequel ils vont enseigner, afin qu’ils possèdent les compétences et savoir-faire culturels nécessaires pour favoriser l’inclusion et la tolérance et lutter contre les discriminations dans le système scolaire; demande que tous les formateurs et animateurs jeunesse se voient octroyer le temps nécessaire pour participer à une formation initiale des enseignants et à un perfectionnement professionnel continu, qui soient axés sur l’enseignement dans un contexte multiculturel et multiracial et qui comprennent une formation sur les préjugés inconscients; invite les États membres à mettre en place des programmes pour l’apprentissage tout au long de la vie à destination des fonctionnaires, et notamment des forces de l’ordre, afin d’éliminer les comportements racistes et xénophobes;

44.  rappelle que les systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés à être utilisés dans l’éducation, la formation professionnelle et le recrutement du personnel enseignant sont considérés, dans certains cas, comme présentant un «risque élevé»; réclame une évaluation adéquate des risques avant l’utilisation de tels outils;

45.  souligne l’importance des activités de commémoration dans le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et la nécessité d’un financement et d’une visibilité suffisants pour les projets axés sur la mémoire, la recherche et l’éducation en lien avec les événements marquants de l’histoire européenne récente, et sur la sensibilisation des citoyens européens à leur histoire, à leur culture, à leur patrimoine culturel et à leurs valeurs communes, améliorant ainsi leur compréhension de l’Union, de ses origines, de sa finalité et de sa diversité;

46.  affirme que les programmes de mobilité tels qu’Erasmus + favorisent le développement éducatif, social, personnel et professionnel ainsi que la compréhension des autres populations; encourage le soutien continu à de tels programmes;

47.  souligne la valeur de lʼéducation à la citoyenneté européenne pour la compréhension mutuelle et la cohésion sociale; remarque que les citoyens qui ont contribué à la conférence sur lʼavenir de lʼEurope partagent cette conviction et que celle-ci trouvera sa place dans les conclusions de la conférence, qui devraient être publiées cette année;

48.  souligne l’importance de la reconnaissance de l’éducation non formelle et informelle, ainsi que de la reconnaissance automatique des diplômes et des qualifications, en tant qu’outils essentiels permettant d’ouvrir des perspectives aux personnes issues de groupes raciaux et ethniques, de lutter contre le racisme et la discrimination structurels et d’encourager la diversité;

49.  affirme qu’il est important d’avoir des modèles à suivre pour atteindre un bon niveau d’instruction; encourage la création d’une plateforme paneuropéenne de personnes et de groupes issus de minorités raciales et ethniques qui puissent partager leurs expériences avec les apprenants;

50.  souligne qu’il importe de sensibiliser la population et l’opinion publique à la diversité de nos sociétés grâce à l’enseignement et à d’autres supports pertinents;

51.  invite les États membres à éviter de réaliser des coupes budgétaires dans les programmes de formation, car elles risquent de réduire la place accordée aux débats sur la sensibilisation interculturelle et la lutte contre le racisme(25);

52.  souligne l’importance des programmes sociaux financés par l’Union, notamment les systèmes de repas scolaires, pour l’intégration des enfants et des jeunes défavorisés socialement;

Médias

53.  souligne l’importance de la représentation et de la diversité si l’on veut bâtir des sociétés inclusives; rappelle que les médias ont la responsabilité de refléter les sociétés dans toute leur diversité; regrette le manque de diversité raciale et ethnique dans de nombreux médias; exhorte les secteurs de la culture et des médias à éviter les pratiques qui entretiennent ou renforcent les stéréotypes négatifs concernant des minorités ethniques et raciales; les encourage à représenter des membres de ces communautés dans des rôles positifs; invite les parties prenantes concernées à s’intéresser à la diversité et à la représentation au sein de leurs organisations, notamment en nommant un responsable de la diversité et en mettant en œuvre des initiatives visant à sensibiliser les professionnels des médias aux questions de diversité et d’inclusion, afin de mieux refléter le caractère indépendant et pluraliste de leurs fonctions;

54.  se félicite de la campagne de communication et de sensibilisation de la Commission visant à promouvoir la diversité dans le secteur audiovisuel, tant devant que derrière la caméra; souhaite que cette campagne soit axée sur la diversité et l’histoire des communautés marginalisées, notamment racialisées, et qu’elle souligne la manière dont la justice raciale peut contribuer à une Europe plus soudée, paisible et démocratique pour tous;

55.  se félicite que l’Observatoire européen des médias numériques ait été chargé de lutter contre la désinformation et les actions visant les communautés minoritaires; souligne qu’il est urgent de mettre davantage l’accent sur le développement de l’esprit critique, de l’éducation aux médias et des compétences numériques dans les programmes éducatifs; insiste sur l’impact déterminant que peuvent avoir les campagnes et initiatives d’éducation aux médias pour contrebalancer les discours de discrimination raciale propagés par des actions de désinformation; met l’accent sur la nécessité de fournir aux jeunes des outils d’analyse et des moyens pratiques de reconnaître et de combattre la diffusion de discours haineux en ligne;

56.  demande instamment à la Commission de veiller à ce que la définition des discours haineux, hors ligne comme en ligne, et la pénalisation des crimes haineux soient pleinement et correctement transposées dans le droit national des États membres, ainsi que d’engager, si nécessaire, des procédures d’infraction;

57.  se félicite de la sixième évaluation du code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne et des progrès accomplis en ce qui concerne la suppression des discours haineux en ligne; regrette toutefois que, bien que le taux moyen des notifications examinées dans les 24 heures reste élevé (81 %), il ait diminué par rapport à 2020 (90,4 %), et que le taux moyen de suppression ait chuté à 62,5 % depuis 2019 et 2020; demande instamment à la Commission de poursuivre sa coopération avec les plateformes afin d’éliminer les discours haineux en ligne et d’améliorer les taux de suppression, la transparence et le retour d’information aux utilisateurs;

58.  se dit préoccupé par la propagation des discours haineux et de la désinformation à caractère raciste et discriminatoire s’appuyant sur l’IA et sur les algorithmes; fait observer que les discours haineux et la désinformation ont un effet perturbateur immédiat sur nos sociétés; réclame des efforts pour lutter contre ces activités, notamment en concevant une IA et des algorithmes spécifiquement à cet effet, l’objectif à terme étant d’endiguer la vague de discours haineux et de désinformation et d’en atténuer les répercussions;

59.  constate la place prépondérante occupée par la langue anglaise dans le développement, le déploiement et l’utilisation de l’IA, y compris dans les filtres de contenu; met en garde contre le fait que les discours haineux en ligne existent aussi dans d’autres langues, pour lesquelles les filtres de contenu sont moins efficaces; demande que des mesures soient prises pour lutter contre les discours haineux dans toutes les langues;

60.  approuve l’ajout, par certains prestataires internationaux de services audiovisuels, d’avertissements sur les contenus nocifs et racistes avant leur diffusion; encourage le développement de telles pratiques dans le secteur audiovisuel européen;

61.  constate que certains États membres disposent d’instances de régulation de l’audiovisuel habilitées à prononcer des sanctions si des programmes promeuvent des contenus discriminatoires ou racistes; incite les États membres à doter leurs instances de régulation des capacités nécessaires pour agir en ce sens; demande que le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels puisse accéder aux ressources afin d’assurer la coordination appropriée des instances nationales dans le cadre de la collecte et du partage de données de qualité, ainsi que du suivi de cette tâche; prie la Commission et les États membres de mettre fin au financement public, national ou européen, d’un média lorsque des instances de régulation compétentes jugent qu’il viole les normes juridiques en matière de promotion de discours haineux et xénophobes;

62.  condamne la rhétorique raciste adoptée par certains médias qui stigmatisent les communautés racialisées, par exemple en ciblant les migrants comme étant la source de divers problèmes socio-économiques et en accordant une couverture disproportionnée aux infractions commises par des migrants; invite les États membres à prendre des mesures efficaces pour empêcher les médias de diffuser des propos stigmatisants, des discours haineux, de faux récits et des représentations négatives de groupes ethniques ou raciaux précis, qui ont pour seul but de déshumaniser les personnes visées;

63.  souligne la nécessité d’accroître la responsabilisation des plateformes numériques et des réseaux sociaux afin de lutter contre la diffusion de l’incitation à la haine raciale à l’égard des migrants et des minorités;

Sport

64.  souligne que les fédérations et clubs sportifs ont un rôle clé à jouer dans la lutte contre le racisme, notamment par des actions de sensibilisation; rappelle que le sport, notamment collectif, est un vecteur d’inclusion sociale, d’égalité et de promotion des valeurs de l’Union, comme le relève le règlement Erasmus +; se félicite de l’octroi de financements européens et nationaux pour permettre aux personnes démunies, en particulier aux minorités et aux enfants, de participer à des activités sportives;

65.  observe que le racisme est mentionné comme priorité propre au secteur concernant les partenariats pour le sport sous l’action clé nº 2 du programme de travail annuel 2022 d’Erasmus +; signale que les initiatives sportives de masse axées sur l’inclusion et la lutte contre le racisme peuvent être financées dans le cadre du nouveau programme de partenariats à petite échelle; demande à la Commission d’évaluer ces initiatives et de surveiller systématiquement le nombre et le type de projets sportifs axés principalement sur la lutte contre le racisme, ainsi que le montant des fonds qui leur sont alloués; invite la Commission à encourager l’inclusion des migrants et des personnes issues de minorités raciales et ethniques dans les clubs sportifs de masse;

66.  se félicite des efforts déployés par des ONG et des organisations de masse dans divers États membres pour utiliser le sport comme moyen de rassembler les personnes et de favoriser la mémoire collective, dans le but de renforcer le respect et lʼinclusion; invite la Commission à élaborer une base de données rassemblant les bonnes pratiques dans l’éducation sportive et les médias, afin de favoriser leur adoption dans l’ensemble de l’Union;

67.  affirme qu’il faudrait accorder une plus grande attention à la représentation de divers groupes dans le sport en général et aux postes de direction dans les organisations sportives, y compris la représentation des femmes et des personnes moins favorisées telles que les réfugiés, les minorités ethniques et raciales et la communauté LGBTIQ; prie instamment les instances dirigeantes et les acteurs du sport au niveau international, européen et national de prendre des mesures en faveur de la diversité et de l’inclusion, en particulier pour accroître le nombre de femmes et de personnes appartenant à des minorités ethniques aux postes de direction et dans les conseils d’administration; invite les États membres à élaborer des politiques sportives inclusives prévoyant des fonds adéquats pour garantir que le sport est accessible à tous, quels que soient l’origine ethnique ou raciale, le handicap ou le milieu socio-économique;

68.  insiste sur une approche de tolérance zéro vis-à-vis des discours haineux, de la violence et des autres comportements racistes dans le sport; invite instamment la Commission, les États membres et les fédérations sportives à mettre en place des mesures pour prévenir de tels incidents et à adopter des sanctions et des mesures efficaces pour soutenir les victimes et éviter que les sportifs qui dénoncent le racisme ou s’expriment en faveur de la diversité n’en subissent des conséquences négatives;

69.  prie instamment la Commission de rédiger des recommandations ou des lignes de conduite dans le domaine du sport, afin de lutter contre le racisme dans les organisations sportives à l’échelle locale, régionale, nationale et européenne, ainsi que de favoriser l’inclusion et le respect, notamment à l’égard ceux qui ont besoin d’équipements particuliers, à tous les niveaux sportifs; invite les organisations sportives et les parties prenantes à tous les niveaux à activement participer à l’élaboration d’un tel code de conduite, à y souscrire et à l’intégrer dans leurs statuts; encourage les organisations à sensibiliser leurs membres et leurs familles, ainsi que le grand public, à un tel code et à son contenu;

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70.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 180 du 19.7.2000, p. 22.
(2) JO L 303 du 2.12.2000, p. 16.
(3) JO L 95 du 15.4.2010, p. 1.
(4) JO L 189 du 28.5.2021, p. 1.
(5) JO L 189 du 28.5.2021, p. 34.
(6) JO L 202 du 8.6.2021, p. 32.
(7) JO L 156 du 5.5.2021, p. 1.
(8) JO C 93 du 19.3.2021, p. 1.
(9) JO L 328 du 6.12.2008, p. 55.
(10) JO C 460 du 21.12.2018, p. 12.
(11) JO C 362 du 8.9.2021, p. 63.
(12) JO C 195 du 7.6.2018, p. 1.
(13) JO C 108 du 26.3.2021, p. 2.
(14) JO C 385 du 22.9.2021, p. 104.
(15) JO C 474 du 24.11.2021, p. 146.
(16) JO L 231 du 30.6.2021, p. 21.
(17) Textes adoptés, P9_TA(2021)0463.
(18) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2021)0452.
(19) Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, «Deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination: principaux résultats», 6 décembre 2017. «Deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination: les musulmans - sélection de résultats», 21 septembre 2017; «Expériences et perceptions de l’antisémitisme – deuxième enquête sur la discrimination et les crimes haineux à l’égard des personnes juives dans l’UE», 10 décembre 2018; «Deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination: les Roms - sélection de résultats», 29 novembre 2016; «Deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination: être noir dans l’UE», 23 novembre 2018.
(20) Ibidem.
(21) En 2019, selon le rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne du 9 juin 2020.
(22) JO L 119 du 4.5.2016, p. 1.
(23) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission, concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques (COM(2017)0010).
(24) COM(2008)0426.
(25) «The role of culture, education, media and sport in the fight against racism» («Le rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme»), direction générale des politiques internes du Parlement européen, département thématique des politiques structurelles et de cohésion, octobre 2021, p. 13.

Dernière mise à jour: 10 mars 2022Avis juridique - Politique de confidentialité