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Procédure : 2018/0084(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0029/2022

Textes déposés :

A9-0029/2022

Débats :

Votes :

PV 24/03/2022 - 9.15

Textes adoptés :

P9_TA(2022)0096

Textes adoptés
PDF 111kWORD 42k
Jeudi 24 mars 2022 - Bruxelles
Accord UE-Brésil sur l’exemption des titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée ***
P9_TA(2022)0096A9-0029/2022

Résolution législative du Parlement européen du 24 mars 2022 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (13448/2018 – C9-0416/2021 – 2018/0084(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (13448/2018),

–  vu le projet d’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (13449/2018),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 77, paragraphe 2, point a), et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9‑0416/2021),

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A9-0029/2022),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République fédérative du Brésil.

Dernière mise à jour: 17 juin 2022Avis juridique - Politique de confidentialité