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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 20 janvier 2022 - Strasbourg
Composition numérique des commissions permanentes
Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Jan Gregor
Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Marek Opioła
Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mihails Kozlovs
Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Jorg Kristijan Petrovič
Agence européenne des médicaments ***I
Objection à un acte délégué: Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/817
Objection à un acte délégué: Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/818
Non-objection à un acte délégué: exigences supplémentaires pour les États membres dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC pour 2023-2027 et règles pour la norme BCAE 1
Non-objection à un acte délégué: règles relatives aux organismes payeurs et autres entités, gestion financière, apurement des comptes, garanties et utilisation de l'euro
Violations des libertés fondamentales à Hong Kong
Situation au Kazakhstan
Crise politique au Soudan
Législation sur les services numériques ***I
Protection des animaux pendant le transport
Textes
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Avis juridique
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