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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 20 janvier 2022 - Strasbourg
 Composition numérique des commissions permanentes
 Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Jan Gregor
 Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Marek Opioła
 Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Mihails Kozlovs
 Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Jorg Kristijan Petrovič
 Agence européenne des médicaments ***I
 Objection à un acte délégué: Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/817
 Objection à un acte délégué: Détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples conformément au règlement (UE) 2019/818
 Non-objection à un acte délégué: exigences supplémentaires pour les États membres dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC pour 2023-2027 et règles pour la norme BCAE 1
 Non-objection à un acte délégué: règles relatives aux organismes payeurs et autres entités, gestion financière, apurement des comptes, garanties et utilisation de l'euro
 Violations des libertés fondamentales à Hong Kong
 Situation au Kazakhstan
 Crise politique au Soudan
 Législation sur les services numériques ***I
 Protection des animaux pendant le transport
Textes (904 kb)
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