Résolution du Parlement européen du 7 avril 2022 sur la situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes (2022/2571(RSP))
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan,
– vu l’annonce par les talibans de la création du gouvernement intérimaire de l’Afghanistan du 7 septembre 2021,
– vu la résolution 2626 (2022) de l’Organisation des Nations unies du 17 mars 2022, sur la prolongation du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA),
– vu le communiqué de presse du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies sur l’Afghanistan du 27 mars 2022,
– vu la liste des finalistes du prix Sakharov du Parlement européen pour la liberté de l’esprit 2021,
– vu les Journées des femmes afghanes organisées par le Parlement européen les 1er et 2 février 2022,
– vu le communiqué du président de la délégation du Parlement européen pour les relations avec l’Afghanistan du 23 mars 2022 sur l’interdiction faite aux Afghanes d’étudier au-delà de la sixième année annoncée par les talibans et le communiqué connexe du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) du 23 mars 2022,
– vu la déclaration du 28 mars 2022 du VP/HR, au nom de l’Union européenne, par laquelle il réclame la réouverture immédiate des écoles secondaires pour les filles,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme,
– vu la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés de 1951,
– vu la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979,
– vu le pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le pacte mondial sur les réfugiés des Nations unies, qui fait suite à la déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies le 19 septembre 2016,
– vu les orientations thématiques de l’Union sur les défenseurs des droits de l’homme, sur la promotion et la protection des droits de l’enfant, ainsi que sur la violence à l’égard des femmes et des filles et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre,
– vu l’article 132, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,
A. considérant que, par communiqué en date du 21 mars 2022, le ministère de l’éducation des talibans a indiqué qu’il était attaché au droit à l’éducation pour tous les citoyens et œuvrait à l’élimination de toutes les formes de discrimination;
B. considérant que, le 15 janvier 2022, les autorités de fait de l’Afghanistan ont promis d’autoriser les filles à reprendre l’école à tous les niveaux après le début de la nouvelle année scolaire fixé en mars 2022;
C. considérant que partout en Afghanistan, les filles devaient retourner à l’école le 23 mars 2022; que les talibans ont prolongé indéfiniment l’interdiction d’autoriser les élèves de sexe féminin à fréquenter les classes de septième année et au-delà, jusqu’à ce qu’ils puissent décider quels uniformes sont les plus appropriés pour les filles; que cette situation prive plus d’un million de filles d’enseignement secondaire et constitue une violation du droit fondamental à l’éducation pour tous les enfants consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme;
D. considérant que l’Afghanistan se classe dernier de l’indice mondial sur les femmes, la paix et la sécurité, ce qui en fait le pays le plus dangereux pour les femmes; que, selon les procédures spéciales des Nations unies, les dirigeants talibans s’emploient à faire disparaître les femmes et les filles de l’espace public en les soumettant systématiquement à des discriminations et à des violences à caractère sexiste;
E. considérant que, lorsqu’ils ont pris le contrôle du pays le 15 août 2021, les talibans ont fermé le ministère des affaires féminines et rétabli l’ancien ministère du vice et de la vertu; que les talibans ont de fait aboli toutes les lois précédemment appliquées, y compris celles qui protégeaient les femmes, et qu’ils ont imposé de sévères restrictions à l’exercice du droit de réunion pacifique, de la liberté d’expression et du droit des femmes au travail, à l’éducation et aux soins de santé; que la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan a fermé ses portes depuis la prise du pouvoir par les talibans;
F. considérant que, selon une nouvelle directive, les Afghanes n’ont pas le droit de voyager à plus de 72 km de chez elles sans être accompagnées d’un parent proche de sexe masculin; que cette directive fait suite à une précédente directive publiée en novembre 2021 qui interdisait aux chaînes de télévision de diffuser des émissions où jouent des comédiennes;
G. considérant que les manifestations pacifiques organisées en Afghanistan en faveur des droits des femmes sont réprimées par la force; que des défenseurs des droits de l’homme ont été enlevés et qu’aucune information n’a été communiquée quant à l’endroit où ils se trouvent, malgré les appels répétés en faveur de leur libération; que ceux qui ont été libérés continuent de craindre pour leur vie;
H. considérant qu’il est quotidiennement fait état de violations des droits de l’homme, à savoir les arrestations, détentions, enlèvements, actes de torture, menaces, extorsions, assassinats extrajudiciaires et attaques dont sont victimes les défenseurs des droits de l’homme et les membres de leurs familles; que les auteurs de ces violations n’ont toujours pas à rendre compte de leurs actes; que des défenseuses des droits fondamentaux des femmes en ont été particulièrement victimes; que les groupes minoritaires, tels que la communauté des Hazaras, ont été spécifiquement ciblés;
I. considérant que la pauvreté a conduit les familles afghanes à organiser des mariages et à percevoir des dots pour leurs filles, et que le nombre de mariages d’enfants a augmenté de 500 % en Afghanistan depuis la mise en œuvre de l’interdiction de la scolarisation des filles; que, avant la prise du pouvoir par les talibans, 35 % des filles étaient mariées avant l’âge de 18 ans et 9 % avant l’âge de 15 ans;
J. considérant que le taux de mortalité infantile de l’Afghanistan est l’un des plus élevés du monde, des milliers de femmes décédant chaque année de causes liées à la grossesse qui pourraient être facilement évitées; que la situation socio-économique, d’ores et déjà précaire avant la prise du pouvoir par les talibans, s’est considérablement détériorée sous l’administration de fait et en raison des conséquences de la pandémie de COVID-19, de graves sécheresses et d’un hiver rigoureux;
K. considérant que la crise humanitaire en Afghanistan de celles qui, de par le monde, s’aggravent le plus rapidement et qu’elle touche de manière disproportionnée les femmes et les filles; que près de 100 % des foyers afghans dirigés par des femmes sont confrontés à l’insécurité alimentaire; que les nouvelles politiques adoptées par le gouvernement taliban ont profondément porté atteinte à la capacité des femmes à gagner leur vie et les ont ainsi plongées davantage dans la pauvreté, et que de nombreuses femmes assumant la charge de chef de famille ont été particulièrement touchées;
L. considérant que, selon le rapport de mars 2022 de l’Organisation internationale pour les migrations, plus de 1,258 million d’Afghans ont fui leur pays en 2021, soit deux fois plus que ces dernières années; que, parallèlement, le nombre des déplacés internes rentrés dans leurs foyers a triplé pour atteindre le chiffre record de 3,06 millions en 2021; que, dans l’ensemble de la région, près de 5 millions d’Afghans restent déplacés à l’extérieur de leur pays, dont 90 % au Pakistan et en Iran;
M. considérant que, selon le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, 35 % des femmes et des filles ont déclaré se sentir en danger en raison de violences à caractère sexiste lorsqu’elles cherchent refuge dans les pays voisins, l’Iran et le Pakistan; que seulement 70 % des filles y sont scolarisées, contre 92 % des garçons;
N. considérant que l’Union européenne a intensifié son aide à la population en lançant, pour un montant de 268,3 millions d’EUR, des projets axés sur le maintien de l’éducation, la préservation des moyens de subsistance et la protection de la santé publique; que ces projets font partie d’une batterie de mesures de soutien de l’Union d’un montant total d’un milliard d’euros annoncé par la Commission en octobre 2021, qui comprend une aide aux réfugiés, aux migrants et aux déplacés internes, mais aussi un soutien aux défenseurs des droits de l’homme et aux organisations de la société civile;
O. considérant que, selon Reporters sans frontières, 231 médias ont été fermés en Afghanistan, ce qui représente 40 % de l’ensemble des médias du pays; que 80 % des 6 400 journalistes ayant perdu leur emploi dans le pays sont des femmes; que des restrictions ont été imposées à l’encontre des médias locaux et internationaux, tels que la BBC, et que des journalistes ont été arrêtés, mis en détention et passés à tabac;
P. considérant que les sanctions à l’encontre d’entités et de personnes liées aux talibans ne devraient pas empêcher les transactions financières liées à l’aide humanitaire et à la fourniture de services de base par les organisations non gouvernementales (ONG);
Q. considérant que, jusqu’au 15 août 2021, dans ce qui était encore la République d’Afghanistan, les femmes réussissaient à des postes haut placés, comme députées, ministres, juges, gouverneures, avocates ou ambassadrices; que les forces talibanes ont limogé des fonctionnaires qui étaient légitimement en place et n’ont pas nommé de femmes dans leur gouvernement de fait non reconnu; que ces autorités de fait ne sont pas représentatives de la diversité de la société afghane;
R. considérant que les services de renseignement ont averti que l’Afghanistan ne devait pas devenir un refuge pour les organisations terroristes;
1. est profondément préoccupé par la crise humanitaire et des droits de l’homme qui sévit en Afghanistan depuis la prise de pouvoir par les talibans; réaffirme sa solidarité et son engagement sans faille envers le peuple afghan; souligne que les droits et libertés fondamentaux dont le peuple afghan a joui au cours des vingt dernières années devraient être préservés;
2. déplore que la situation des femmes et des filles en Afghanistan ne cesse de se détériorer depuis l’arrivée du pouvoir des talibans; condamne la volonté persistante des talibans d’exclure les femmes et les filles de la vie publique et de nier leurs droits les plus fondamentaux, notamment le droit à l’éducation, au travail, à la circulation et aux soins de santé;
3. condamne avec la plus grande fermeté la décision des talibans de reporter indéfiniment le retour à l’école des filles de plus de six ans, malgré leur engagement antérieur de permettre à chaque citoyen d’accéder à l’éducation; demande instamment aux talibans de revenir sur leurs décisions et restrictions visant spécifiquement les femmes et les filles et de rouvrir le ministère des affaires féminines;
4. souligne que l’accès à l’éducation des femmes et des filles doit, aux yeux de l’Union et de ses États membres, constituer une condition essentielle à tout nouveau dialogue avec les autorités afghanes de fait;
5. appelle les talibans à respecter leur engagement à garantir le droit à l’éducation pour tous les citoyens afghans, y compris les femmes et les filles;
6. déplore la répression par les talibans des manifestations pacifiques en faveur des droits des femmes en Afghanistan; demande la libération immédiate d’Alia Azizi, femme officier de police arrêtée à Hérat en octobre 2021, ainsi que la libération de tous les autres militants en faveur des droits des femmes qui pourraient être en détention, tout comme l’arrêt de l’intimidation et du harcèlement de ces militants; demande qu’il soit mis un terme au harcèlement, aux menaces et aux attaques à l’encontre des enseignants et des étudiants;
7. demande aux autorités de fait de garantir à toutes les femmes et les filles leurs pleins droits et leur accès aux soins de santé génésique partout en Afghanistan;
8. se déclare gravement préoccupé par le fait que, depuis la prise de contrôle du pays par les talibans, les femmes et les filles courent des risques accrus d’exploitation, notamment de traite à des fins de mariage forcé, d’exploitation sexuelle et de travail forcé; condamne les violences et les discriminations à caractère sexiste;
9. invite les autorités afghanes de fait à former un gouvernement d’ouverture faisant participer les femmes aux décisions à tous les niveaux; insiste sur la nécessité d’élaborer une nouvelle stratégie de l’Union pour l’Afghanistan qui soit adaptée à la situation des femmes et des filles afin de promouvoir concrètement les droits des femmes et leur participation à la vie publique;
10. rappelle que l’Union affiche une position ferme quant à un éventuel dialogue politique avec les talibans, laquelle obéit à des critères thématiques reposant sur les principes du respect des droits de l’homme pour tous et de l’état de droit; estime que, depuis le 15 août 2021, ces critères n’ont fait que se dégrader, ce qui exclut toute reconnaissance de fait du gouvernement des talibans;
11. se félicite de la résolution 2626 (2022) du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée le 17 mars 2022, qui a prolongé le mandat de la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan; demande à l’Union et à ses États membres de soutenir la représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU pour l’Afghanistan dans sa mission, notamment en dialoguant avec tous les acteurs afghans concernés et les parties prenantes afin d’obtenir la réouverture des établissements scolaires pour toutes les élèves dans les meilleurs délais;
12. prend acte des pourparlers d’Oslo qui se sont tenus en janvier 2022 entre des responsables européens et américains et une délégation de talibans, ainsi que de l’annulation des négociations de Doha, annoncée dernièrement par les États-Unis en riposte à la décision des talibans de ne pas rouvrir les écoles aux filles; souligne que tout nouveau dialogue national avec les talibans doit associer des représentants des femmes afghanes;
13. demande à l’Union et à ses États membres de soutenir et de protéger les personnes qui fuient l’Afghanistan; réaffirme la nécessité de garantir le statut des femmes afghanes avocates, dirigeantes de la société civile, artistes, athlètes et autres personnes vulnérables, en particulier celles dont la vie est en danger, telles que les personnes LGBTQI+; réitère son appel en faveur d’un programme spécial en matière de visas, de programmes de réinstallation renforcés et d’une protection effective garantie pour les réfugiés afghans;
14. souligne qu’il importe de s’attaquer au problème des violences à caractère sexiste subies par les femmes et les filles afghanes dans leurs pays d’accueil, en particulier en Iran et au Pakistan, et de veiller à ce qu’elles soient scolarisées, à ce qu’elles puissent s’insérer sur le marché du travail et à ce qu’elles aient accès aux services de santé, notamment de santé mentale; rappelle que les réfugiés et les personnes en transit sont particulièrement exposés aux violences à caractère sexiste; préconise de renforcer les moyens financiers alloués aux organisations humanitaires et aux agences menant des activités de protection;
15. demande aux pays de cesser immédiatement de renvoyer des personnes en Afghanistan ou dans des pays tiers d’où elles risquent d’être renvoyées en Afghanistan; demande un suivi précis des ressortissants afghans, en particulier des enfants, qui ont déjà été renvoyés;
16. condamne la recrudescence des cas d’assassinats, de harcèlement et d’intimidation à l’encontre des minorités ethniques et religieuses;
17. se dit vivement préoccupé par le fait que les talibans offrent à nouveau un refuge aux groupes terroristes; insiste pour que les talibans et les autorités afghanes de fait respectent leurs engagements en matière de lutte contre le terrorisme;
18. rappelle avoir chargé le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) de faire comprendre aux dirigeants pakistanais qu’ils portent une responsabilité dans la sécurité et la stabilité en Afghanistan et qu’ils doivent user de leur influence sur les talibans pour atteindre ces objectifs, en particulier pour garantir les droits fondamentaux des femmes et des filles afghanes;
19. réaffirme que l’Union européenne doit renforcer sa coopération avec les pays d’Asie centrale et les encourager à jouer un rôle utile et concret dans l’accueil des réfugiés afghans; souligne que cette coopération ne doit pas porter atteinte à la défense des valeurs fondamentales et de l’état de droit par l’Union;
20. souligne que la libération des femmes et des filles sera impossible tant que la catastrophe humanitaire continuera; demande instamment à l’Union et à ses États membres de s’attaquer aux facteurs à l’origine de la crise humanitaire actuelle en déployant en mettant tout en œuvre pour accroître l’aide humanitaire, pour suivre une démarche qui tient compte des questions d’égalité des sexes, pour rétablir la liquidité et pour préserver les services sociaux essentiels; préconise de dégeler les avoirs afghans et de renforcer la dotation des programmes tels que l’aide de la direction générale des partenariats internationaux de la Commission (DG INTPA), axée sur les besoins essentiels et les moyens de subsistance et le Fonds d’affectation spéciale de la Banque mondiale pour la reconstruction de l’Afghanistan; insiste sur le fait qu’il convient de rendre le financement humanitaire accessible grâce à un système bancaire opérationnel et de le fournir de manière flexible aux ONG fiables et aux organisations de proximité exerçant leurs activités en Afghanistan, y compris les organisations locales de femmes;
21. prend acte du rétablissement de la présence minimale sur le terrain de la délégation de l’Union à Kaboul aux fins de la coordination de l’aide humanitaire et de la surveillance de la situation humanitaire; souligne avec force que cette initiative n’implique pas la reconnaissance du régime taliban par l’Union;
22. déplore que, le 31 mars 2022, les bailleurs de fonds internationaux, y compris l’Union et ses États membres, n’aient promis que 2,44 milliards de dollars US en dépit de l’appel à collecter 4,4 milliards de dollars US lancé par les Nations unies en faveur de son plan d’intervention humanitaire 2022 en vue de fournir une aide humanitaire en Afghanistan; demande instamment à la Commission d’affecter des fonds spéciaux d’un montant suffisant aux programmes et projets de défense des droits des femmes et de les mettre en œuvre dans le cadre d’un engagement global à long terme en faveur des droits humains et des droits des femmes en Afghanistan;
23. insiste sur la nécessité de ne pas entraver l’acheminement de l’aide humanitaire pour que les fonds engagés profitent réellement aux personnes concernées; encourage l’Union et ses États membres à revoir et à adapter les mesures actuelles en conséquence; rappelle que l’aide humanitaire doit être neutre, impartiale, humaine et indépendante et ne doit jamais être subordonnée à des conditions; invite le Conseil, la Commission et le SEAE à faire passer systématiquement le message selon lequel l’apport d’aide humanitaire n’est pas soumis aux cinq critères du Conseil dont dépend l’ouverture du dialogue avec les talibans;
24. demande à l’Union et à ses États membres, à la lumière de la manifestation de haut niveau des Nations unies sur le soutien à l’intervention humanitaire en Afghanistan, qui s’est tenue le 31 mars 2022, de prendre de nouvelles mesures pour rendre l’aide humanitaire plus transparente et plus efficace; estime par conséquent qu’il est essentiel de garantir l’accès au financement humanitaire au moyen d’un système bancaire fonctionnel afin de fournir des fonds aux ONG fiables opérant dans le pays;
25. salue le courage des filles et des femmes qui prennent part aux manifestations; invite le SEAE et la Commission à dialoguer avec les autorités afghanes de fait afin d’exiger de savoir où se trouvent les militants des droits des femmes qui auraient été placés en détention et auraient disparu et de demander leur libération immédiate et inconditionnelle; exige que les talibans mettent immédiatement fin à ces pratiques arbitraires et extrajudiciaires et garantissent la liberté de réunion et d’expression pacifiques;
26. demande à l’Union et à ses États membres d’accroître leur soutien aux militants des droits des femmes en Afghanistan et de mettre pleinement en œuvre les Orientations de l’UE concernant les défenseurs des droits de l’homme, notamment en veillant à ce que les auteurs de violations répondent de leurs actes au moyen de campagnes de sensibilisation privées et publiques sur des cas individuels;
27. demande que le nouveau rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan soit doté de moyens financiers suffisants et des connaissances spécialisées pour mener à bien sa mission et bénéficie de l’appui diplomatique dont il a besoin pour ce faire; invite le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies à mettre en place une commission d’enquête internationale indépendante, dotée d’un mandat pluriannuel et de ressources suffisantes pour documenter, signaler et recueillir des preuves de violations, y compris de violations des droits des femmes;
28. se félicite du lancement du Forum afghan des femmes dirigeantes; invite la Commission et le SEAE à contribuer à l’organisation de la première conférence internationale des femmes afghanes afin de faire entendre leur voix en Afghanistan et au niveau international, de reconstruire les réseaux de femmes et de soutenir les travaux du Forum afghan des femmes dirigeantes de manière plus ouverte; soutient la création de l’université afghane en exil pour l’enseignement en ligne avec l’aide financière de l’Union;
29. invite les parlementaires, les anciens responsables et les militants de la société civile afghans, en particulier les finalistes du prix Sakharov pour la liberté de l’esprit 2021, à entretenir un dialogue actif avec sa délégation pour les relations avec l’Afghanistan, ses commissions compétentes et autres organes afin que l’action menée par l’Union en faveur de l’Afghanistan réponde aux besoins des Afghans;
30. souscrit aux appels lancés par la société civile afghane, et notamment par les participants aux Journées des femmes afghanes organisées au Parlement européen, pour que les autorités afghanes de fait doivent répondre des crimes qu’elles ont commis et pour que les atrocités auxquelles elles se sont livrées ne tombent pas dans l’oubli;
31. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux députés à l’Assemblée nationale afghane, au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies et au bureau politique des talibans à Doha.